rtie du statut de déchet, management de la qualité : deux nécessités 
Plus que jamais, la sortie du statut de déchets sera très bientôt un élément déterminant pour le devenir de bien des professionnels du recyclage. Elle constituera, entre autre, une sorte d’assurance contre le risque (important) de protectionnisme (déguisé) qui menace une part des activités, permettrait aussi de conserver ou reprendre la main sur la propriété des matières recyclées, notamment pour ce qui concerne les DEEE. Et ce n’est pas tout… Bref : elle a été au cœur des débats qui se sont tenus dans le cadre du dernier Conseil International de l’Environnement, présidé par le français Olivier François…
Le Conseil International de l’Environnement est, au sein du BIR (Bureau international du Recyclage), une des structures où l’on ne parle pas ou peu de marchés. Le sujet de prédilection de cette cellule, présidée par Olivier François est l’évolution de la réglementation de plus en plus complexe qui encadre les métiers du recyclage. Et sans être grand clerc, il y avait fort à parier qu’en cette fin d’année 2012, la Sortie du Statut de Déchet occuperait une place non négligeable dans les débats et ce fut le cas...
Un rapide bilan était nécessaire. On sait que le règlement sur les ferrailles et l’aluminium a été adopté il y a un certain temps. Le TAC (Technical Adaptation Comittee) a également entériné les critères de sortie du statut de déchet pour le verre au mois de juillet dernier. Ceux du cuivre et des alliages de cuivre, tout comme ceux des papiers-cartons ont été retoqués. (Voir Sortie du statut de déchet : ça baigne pour le verre, mais ça tique pour le cuivre et le papier…).
Ces débatis ont toute leur importance qu'on se le dise! Aujourd’hui, très clairement en effet, cette sortie du statut de déchet pour les matières (ré)intégrant le circuit économique par le biais de l’industrie du recyclage, est une assurance pour l’avenir…
Car il faut bien voir que … quand bien même l’OMC l’interdit et le sanctionne, le risque en matière de « protectionnisme déguisé » est important …
Le statut de déchets favorisant l’application d’un certain protectionnisme par le biais de la convention de Bâle, celui de matières l’interdisant, le sujet est donc fondamental, ce qui n’a pas échappé aux participants au dernier Comité Environnement du BIR… d’autant qu’il semblerait que les professionnels du recyclage soient placés dans un scénario qui les met en situation de faiblesse … ne serait-ce que pour la maitrise de la matière (et la propriété de celle-ci), notamment pour ce qui touche au recyclage des DEEE.
Une chose est à peu près sure : l’avenir ira vers des conditions de transferts de plus en plus contraignantes. La certification environnementale sera un plus incontestable pour les entreprises qui auront pris la précaution de faire le nécessaire…
Mais revenons au BIR...
La Directrice générale de la FER (Fédération espagnole du Recyclage), Alicia Garcia-Franco Zuñiga a entamé les échanges en faisa
nt valoir que le respect des exigences de la Sortie du Statut de Déchet n’étaient pas inaccessibles pour les recycleurs et que ce respect représente une bonne solution pour les échanges transfrontaliers. Elle a cependant tenu également à faire remarquer que tous les déchets ne seraient pas éligibles à la sortie du statut de déchet et que, jusqu’alors, les consommateurs de matières premières recyclées n’étaient pas prêts à payer plus cher pour un matériau qualifié de produit que pour un matériau qualifié de déchet. Ce à quoi Ruggero Alocci, représentant de l’Italie a estimé que la sortie du sortie de déchet ne constituait réellement une bonne opportunité que si les consommateurs récompensaient leurs fournisseurs d’une prime par rapport aux prix de marché. Voilà de quoi rassurer les consommateurs qui ne manifestent déjà pas un enthousiasme délirant vis-à-vis de la mise en application de cette réglementation.
Au-delà de ces considérations, à Barcelone, le débat a porté tout particulièrement sur les systèmes de management de la qualité à associer à la sortie du statut de déchet. Au début du mois, les Pouvoirs Publics français ont jeté la consternation dans le monde du recyclage en publiant un arrêté rendant obligatoire la mise en place de la norme ISO 9001 dans toute entreprise souhaitant que ses marchandises sortent du statut de déchet. Un compromis intelligent serait de suggérer la mise en place de systèmes de gestion de la qualité compatible avec la norme ISO. Le président Olivier François a également attiré l’attention des délégués sur les « Outils de management de la qualité » publiés par le BIR qui permet aux recycleurs du monde entier de se diriger progressivement vers un système de mangement de la qualité conforme à l’ISO et qui inclut, bien évidemment, un chapitre sur les procédures de sortie du statut de déchet.
Le Directeur Environnement et Technique Ross Bartley a confirmé les progrès accomplis par la Convention de Bâle vers un cadre pour la gestion saine des déchets dangereux et autres. Un groupe technique d’experts comprenant des représentants du BIR et de l’Institut américain du recyclage ont été condu
its à travailler sur la structure d’un document qui sera présenté l’an prochain à la Conférence des Parties de la Convention de Bâle. Des rumeurs concernant ce texte montrent que les Nations-Unies ont l’intention de mettre la barre plus haut que l’OCDE en exigeant par exemple des gouvernements des assurances environnementales, des études d’impact et la mise en place de valeur limite d’émissions. Ross Bartley a également commenté le code non contraignant relatif aux mouvements transfrontaliers de métaux recyclés qui peuvent, par inadvertance, contenir des sources radioactives qui est développé sous les auspices de l’Agence Internationale de l’Energie atomique. Au niveau d’élaboration auquel il se trouve, le document manifeste une bonne compréhension des questions touchant à l’industrie des ferrailles et de la nécessité d’éviter de punir les recycleurs qui découvrent une source radioactive dont les gouvernements ont perdu la trace, dans leurs entrants. Il a également prédit que ce nouvel instrument allait nécessiter la génération de millions de rapports de test radioactif chaque année.