Sortie du statut des déchets du BTP : le MEDDE consulte
Cet été, le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) pour un usage routier a été mis en consultation par le MEDDE (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie)...
Il est possible de consulter ce projet de texte et de faire part de ses observations jusqu'au 12 septembre prochain inclus. Pour plus d'informations, rendez-vous ici.
Plus précisément, l'arrêté fixe les critères que doivent respecter les granulats élaborés à partir de déchets du BTP pour sortir du statut de déchet afin d’être utilisés dans un usage routier. Des critères sont fixés sur les déchets entrants, sur les matériaux après valorisation et sur l’organisation de l’installation classée souhaitant faire de la sortie de statut de déchet.
"Les granulats ne perdent leur statut de déchet que si l’ensemble des critères sont remplis et vérifiés avant la sortie du site de production", indique le Ministère. 3 familles de granulats sont identifiées : la famille dite "béton", la famille dite "enrobé" et la famille dite "mixte".
Ces granulats, selon leurs caractéristiques, peuvent être utilisés dans un des 3 usages suivants : revêtu, recouvert ou non recouvert non revêtu. Une attestation de conformité, dans laquelle le producteur des granulats s’engage à respecter les critères du présent projet d’arrêté, est transmise au détenteur suivant.