Stockage illégal de déchets toxiques : 2 sites font l'objet d'une enquête
Mardi 30 décembre, on apprenait de source judiciaire qu’une enquête préliminaire a été ouverte il y a quelques mois, par le parquet de Senlis (Oise) après la découverte sur deux sites, dans l'Oise et en Seine-et-Marne, de déchets toxiques entreposés illégalement : suite à cette première phase, des mesures viennent d’être prises...
Deux sites où l’entreposage de déchets toxiques n’a rien de conforme ont été découverts et mis à jour : à la suite de ces premières constatations (des fautes commises dans l’exploitation et le traitement des déchets), le parquet de Senlis a ouvert une enquête préliminaire, dans l'Oise et en Seine-et-Marne, laquelle a été confiée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement, il y a « plusieurs mois », a en tout cas confirmé Amélie Cladière, procureure de Senlis. Cela étant dit, la préfecture de Seine-et-Marne a néanmoins décidé, via deux arrêtés pris le 30 décembre, de saisir l’Ademe, « afin de mettre en sécurité le site, de caractériser et d’évacuer les déchets dans les bonnes filières d’élimination ».
Au global, on estime à 2, voire 3 000 m3, le volumes des déchets dangereux entreposés (dans un hangar agricole sur la commune de Vaudoy-en-Brie), ce qui justifiera des travaux qui pourraient durer six à huit mois, selon la préfecture. Parmi les « trouvailles », trois tonnes d’ammonitrates (une substance pouvant éventuellement servir à la fabrication de bombes, laquelle a été en cause, pour ne citer qu’un triste exemple, dans l’explosion de l’usine AZF (Toulouse, 2001), qui ont pu être évacuées dès le mois d’octobre.
L’une des sociétés visées, spécialiste de la collecte et du recyclage des déchets industriels dangereux, est la Siadis, établie en région parisienne. Si aucune garde à vue n’a été signifiée, des auditions et investigations techniques ont été effectuées. Il semblerait que l’on soit parvenu au bout de la première phase d’investigation : à la clé, une possible ouverture d’information judiciaire. Mais pour l’heure, rien n’est établi en ce sens.
Pour ce qui touche au site de Lagny-le-Sec, dans l’Oise, il a été repéré au cours de l’été 2014 : tout laisse à penser que le site a été abandonné ou qu’en tout cas, aucune activité n’y a plus court. C’est ce qu’a relevé Stéphane Choquet, chef de l’unité territoriale de l’Oise de la Dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Dans ce contexte, un arrêté de mise en demeure a été signé par le préfet de l’Oise le 10 novembre : il officialise un délai de trois mois, période au cours de laquelle, la Siadis devra cesser son activité et remettre le site en état, ou bien régulariser son activité.
En sus, la préfecture prépare un projet d’arrêté de suspension des activités à Lagny-le-Sec et de mesures conservatoires destinées à gérer le site. C'est ce qu'a indiqué Stéphane Choquet qui précise par ailleurs que si la situation n’évoluait pas d’ici février, « on passerait à un niveau de sanctions supérieures, notamment le prélèvement des sommes nécessaires à l’élimination des déchets et la remise en état ».