Stockage illégal des déchets inertes : ça bouge !
Lutter contre les sites illégaux de stockage de déchets inertes est devenu une priorité pour l’Etat en 2010. Dans sa lettre d'information de février, l’UNED (Union Nationale des Exploitants du Déchet) se félicite de l’action nationale engagée à cet effet par le MEEDDM...
"Il n’est pas acceptable que des sites de stockage non autorisés, c’est-à-dire ne bénéficiant pas d’une autorisation préfectorale, puissent être encore en activité en 2010", indique l'UNED. Depuis le 18 mars 2006, tout exploitant d’une nouvelle ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) doit bénéficier d’une autorisation d’exploiter délivrée par le préfet. Et les exploitants des ISDI en activité au 18 mars 2006 étaient tenus de déposer un dossier de demande d’autorisation avant le 1er juillet 2007, sauf si l’exploitation devait cesser avant cette date.
A plusieurs reprises et encore 2009, l’UNED avait appelé à un renforcement des moyens de contrôle de l’Etat. Une circulaire du 25 novembre 2009, adressée aux préfets de département, répond à cette attente. Voici ce quelle prévoit :
La nomination d’un correspondant "ISDI" dans chaque département
Dans chaque département, au sein de l’Administration déconcentrée, un correspondant doit être nommé. Il est chargé d’assurer le parfait accomplissement de cette action.
Le recensement des ISDI non autorisées
Un inventaire exhaustif des installations non autorisées et toujours en exploitation doit être transmis au ministère, avant le 31 mars prochain.
La régularisation administrative en cours d’instruction avant juillet 2010
Pour les ISDI dont l’exploitant n’a pas déposé de dossier de demande d’autorisation d’exploiter, un tel dossier devra être déposé et en cours d’instruction avant le 1er juillet prochain. Et, à défaut de dossier en bonne et due forme ou en l’absence de dossier dans le délai imparti, le préfet est invité à suspendre l’exploitation de l’installation dans l’attente de sa régularisation administrative.
Le contrôle de toutes les ISDI autorisées avant fin 2010
Avant la fin de l’année, chaque ISDI autorisée doit faire l’objet d’au moins une inspection, précise également cette circulaire.
source : UNED