Stockage : un bon guide de recommandations
Un document bien utile fait son retour : le MEEDDAT a récemment mis en ligne une version actualisée de son "Guide Equivalence". Objectif : définir des règles de bonne pratique en matière de recherche de solutions équivalentes en étanchéité passive d’installation de stockage de déchets. Rassurez-vous, même si la formulation est complexe, cela reste au final très compréhensible. Explications...
Les principaux sites concernés par ce guide sont les installations de stockage de déchets non-dangereux (ISDND), destinées à recevoir les déchets ménagers et assimilés. Les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD), qui reçoivent les déchets industriels spéciaux, font l’objet de spécificités particulières. Cette nouvelle version du guide est une réactualisation d’une version antérieure datant de juillet 2002, et a bénéficié d’un retour d’expérience recueilli auprès de la profession.
La notion d’équivalence en barrière passive de casier de stockage de déchet est définie sur la base d’un niveau de protection équivalent vis-à-vis d’une ressource en eau souterraine. Les principaux éléments nécessaires à la rédaction de la note justificative de l’équivalence sont décrits dans leurs grandes lignes. Ceux-ci comprennent notamment les contextes géologiques et hydrogéologiques, ainsi que la vulnérabilité des cibles potentielles. Les conditions de mise en oeuvre de matériaux rapportés, d’utilisation de matériaux alternatifs (géosynthétiques bentonitiques, sols traités, etc.), doivent être décrits et argumentés. Ces éléments doivent permettre d’apprécier le niveau de protection offert par le dispositif équivalent.
A noter : une évaluation quantitative (un calcul proprement dit) de l’impact potentiel sur une ressource en eau souterraine n’est pas obligatoire dans tous les cas de figure, notamment s’il y a absence avérée de ressource en eau souterraine vulnérable. Pour le cas où le calcul est jugé utile, pour illustrer l’équivalence, plusieurs exemples sont présentés en détail en annexe de ce guide.
Même si ce guide propose des recommandations par rapport aux conditions d’utilisation de certains matériaux alternatifs, il n’est pas exprimé de préférence vis-àvis de l’un ou l’autre de ces matériaux, qui présentent des avantages et des inconvénients suivant les conditions spécifiques de chaque configuration particulière. Il est rappelé enfin que les possibilités d’équivalence évoquées dans ce guide ne doivent pas faire oublier l’objectif général qui doit présider à l’implantation de sites de stockage, à savoir que le contexte géologique et hydrogéologique soit favorable (article 10 de l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié en 2006).
Pour consulter l'intégralité de ce "Guide de recommandations pour l'évaluation de 'l'équivalence' en étanchéité passive d'installation de stockage de déchets", rendez-vous ici (PDF - 220 Ko).