Stocks de pneus usagés : rechercher les responsables
L'élimination des 250 000 tonnes estimées de pneumatiques usagés répertoriés au sein de 115 dépôts ( voir précédent rédactionnel) est une priorité du service des Installations Classées annoncée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Une circulaire fixe le cadre des démarches que les préfets doivent engager afin de parvenir à la résorption des stocks en 2007...
L'engagement du MEDD est clair : les stocks de pneumatiques usagés doivent être résorbés d'ici la fin 2007. Pour y parvenir, la Circulaire du 8 novembre 2005 précise les actions à entreprendre :
Dans un premier temps, " il convient de rechercher les responsables de ces situations et en premier lieu l'exploitant du site. Cependant l'exploitant a parfois disparu, et s'il est connu, il est le plus souvent insolvable. Dans ce cas , il convient de rechercher la responsabilité des derniers détenteurs... Si c'est nécessaire...vous pouvez saisir le procureur de la république, afin qu'il diligente une enquête de gendarmerie pour rechercher les derniers détenteurs". Ce type de procédure a été plusieurs fois engagée, et dans le cas de Cugnaux (Haute-Garonne), 80% des tonnages initialement présents ont ainsi pu être éliminés.
Maintenant, s'il reste des pneumatiques dont l'origine n'a pu être identifiée, alors la Circulaire rappelle l'initiative d'élimination des 30 000 tonnes par Aliapur en 2005, renouvellée en 2006, précisant que les "manufacturiers ont indiqué que leur intervention portera sur des sites pour lesquels tous les responsables auront été recherchés".