Suisse: Au 1er janvier 2005 récupération gratuite des jouets, outils avec des composants électroniques, électriques
Le noël 2004 sera le dernier en Suisse sans obligation de recyclage pour les fabricants, revendeurs de jouets composés d'élements électriques et électroniques. Cette obligation concerne aussi l'outillage électrique...
A partir du 1er janvier 2005, les distributeurs, commerçants auront l'obligation de récupérer gratuitement ces jouets: gameboys, trains électriques sans obliger le client à en racheter un nouveau... Ils seront ensuite apportés dans des centres de recyclage qui font partie d'un réseau national de partenaires où ces appareils seront dépollués, démontés, traités dans les "règles de l'art".
Le financement de la fin de vie de ces jouets est assuré via la T.A.R ,Taxe Anticipée de Recyclage, qui est prélevée sur la vente des produits. Cette obligation a été fixée par la Confédération au sein de l'OREA, Ordonnance fédérale sur la Restitution la Reprise et l'Elimination des appareils Electriques et Electroniques qui est en vigueur depuis le 1er juillet 1998.
La taxe anticipée de recyclage (TAR) a été définie par l'Association suisse des jouets, les fabricants et importateurs de la branche des outils électriques, les grands distributeurs et les associations de commerces, en collaboration avec la Fondation pour la gestion et la récupération des déchets en Suisse (S.EN.S). Le montant de la taxe dépend du prix de vente pour les jouets et du poids pour les outils.
La gestion et l'organisation de la filière sont assurées par le S.EN.S qui est une fondation neutre et sans but lucratif. Ses objectifs sont la promotion de solutions de récupération relevant de l'économie privée, l'assurance qualité de la compatibilité environnementale du traitement, l'optimisation de concepts logistiques, ainsi qu'un financement de ces prestations dans le respect des règles de la concurrence, par la taxe anticipée de recyclage (TAR).
Selon le S.EN.S la Suisse est championne du monde du recyclage des DEEE avec un chiffre de récupération de 9 kgs/an