Suisse : Bilan et perspectives de la politique des déchets
L'OFEV a mandaté le cabinet BHP - Hanser und Partner AG - pour réaliser une étude d'évaluation de la politique fédérale suisse à l'égard de la gestion des déchets depuis 1986 et dégager les nouvelles orientations pour les années à venir. Le bilan est jugé satisfaisant. A l'actif, on retient : une meilleure protection de l'environnement, les améliorations en matière de valorisation des déchets, l'accroissement et la modernisation des capacités de traitement pour plus d'autonomie de la Suisse. Par contre, même si le taux de recyclage a augmenté, la consommation de matières premières n'a pas baissé. D'où la nécéssité de s'orienter vers une politique durable de ces ressources et de s'efforcer de boucler le cycle des matières ...
Un bilan globalement positif
Selon les experts de BHP, depuis 1986, date à laquelle les lignes directrices de la politique de la gestion des déchets en Suisse ont été tracées, la gestion des déchets s'est nettement améliorée en Suisse.
Les atteintes à l'environnement ont été limitées grâce à : l'interdiction de mettre des déchets combustibles en décharge, l'introduction de valeurs limites d'émissions plus strictes, l'interdiction de certains polluants, l'amélioration de la valorisation des déchets (70% de recyclage du papier, 96% du verre, 70 à 80% des déchets de chantier minéraux), la mise en place d'un système complet et efficace, impliquant des intervenants publics et privés, l'amélioration des normes à l'égard des décharges.
Cela a permis à la Suisse d'atteindre un degré élevé d'autonomie en matière d'élimination de ses déchets. Elle serait en mesure d'éliminer l'ensemble de ses ordures.
Grâce à la valorisation, et à la prévention ponctuelle des déchets, on a pu éviter de construire six usines d'incinération qui étaient initialement prévues. Cela représente une économie de 1,2 milliards FS. La capacité des UIOM est utilisée à 98%.
Au niveau du financement, on notera que concernant les déchets industriels et artisanaux, le principe de causalité est appliqué et régit à 70% le ramassage des ordures communales.
Certains secteurs présentent encore des faiblesses
Le suivi des décharges n'est pas assuré partout comme il devrait. La surveillance de la mise en œuvre des dispositions sur les déchets, le contrôle du suivi des prescriptions sur les déchets sont lacunaires. Le manque de transparence des coûts et les différences dans la structure des coûts entravent la concurrence entre les prestataires en matière d'élimination des déchets. L'incitation à poursuivre une gestion efficace s'en trouve réduite. Il risque d'en découler des prix surfaits et des distorsions de prix.
Au niveau des instruments financiers, les taxes incitatives ne sont pas assez exploitées. Elles sont mal acceptées par la population et la société
Plus généralement, il manque une politique plus volontariste pour la gestion des matières premières. L'objectif est d'indiquer comment elles peuvent être gérées de manière économe et durable en ayant une approche de boucle du cycle de vie.
Une 
nouvelle orientation politique Pour les quinze à vingt prochaines années, il convient d'élaborer une politique globale et durable des matières premières. Elle devrait se concrétiser par la poursuite de quatre objectifs principaux. Utiliser les matières premières de manière durable
On peut considérer que cette utilisation est durable lorsque :
les produits sont optimisés tout au long de leur cycle de vie : prise en compte des critères de consommation, d'atteintes à l'environnement, rentabilité, critères sociaux.
des mesures appropriées incitent à la demande des produits durables.
l'on essaie de remplacer les produits ou services existants par d'autres plus économes en matières premières
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- Les matériaux de constuction : seulement 1/3 des matériaux en fin de vie sont réutilisés. Afin d'augmenter leur usage, des critères de qualité et mesures doivent être appliqués. - Marchés publics : prise en compte des critères durables dans les appels d'offres publics. - DEEE : augmenter les capacités de valorisation des déchets électroniques - Métaux : améliorer leur valorisation via notamment de nouvelles technologies à destination du traitement des résidus d'incinération |
Eliminer les déchets en respectant l'environnement
Cela signifie avoir une filière de traitement repectueuse de l'environnement. Il faut aussi éviter que les éléments polluants se répandent dans l'environnement.
Garantir la sécurité de l'élimination des déchets
Il faut pour cela que la valorisation, le traitement, et la mise en décharge dans le respect de l'environnement bénéficient d'infrastructures suffisantes, disponibles dans un temps court, d'un système de collecte et de transport efficace.
Intégrer les exigences économiques et sociétales
Il y a certainement possibilité d'optimiser économiquement sans pénaliser les objectifs écologiques certaines opérations de traitement, d'élimination des déchets.
Pour en savoir plus : Rapport sur l'utilisation des matières premières et l'élimination des déchets dans une optique durable ( 96 pages)