Suisse : les cimentiers s'engagent à réduire les émissions d'oxydes d'azote

Les cimenteries suisses vont diminuer leurs émissions d’oxydes d’azote (NOx) de 10% supplémentaires, d’ici 2007/2008. Le nouvel accord, signé par cemsuisse et les six cantons concernés positionnerait les cimenteries suisses parmi les plus propres du monde...

Depuis 1998, les cimentiers suisses s’engagent à limiter leurs émissions d’oxydes d’azote dans le cadre d’un accord volontaire conclu avec les cantons qui ont des cimenteries (BE, SZ, GR, AG, VD, NE). Dans le cadre d’une collaboration entre l’économie et l’Etat, les objectifs de réduction sont définis avec la branche, les cantons et la Confédération.

Une commission de contrôle présidée par un représentant de l’OFEV vérifie annuellement le respect de l’accord. En dix ans, grâce aux efforts consentis par l’industrie suisse du ciment, les émissions de NOx par tonne de ciment produite ont été réduites de près de 40%.

Les techniques d’épurations des fumées évoluent rapidement.

C’est pourquoi l’accord volontaire conclu en 1996 prévoyait la possibilité de renégocier l’accord si l’évolution de la technique le justifiait. Une nouvelle appréciation de la technique a été faite en 2004 et a montré qu’une révision de l’accord était justifiée. Les cantons et cemsuisse ont donc entamé les négociations dans le cadre d’un groupe de travail présidé par l’OFEV. Ces négociations ont abouti à un nouvel accord, entré en vigueur au 1^er janvier 2006.
Suivant cet accord, l’industrie cimentière suisse s’engage à respecter deux valeurs limites d’émissions: La première est valable pour chaque cimenterie individuellement. Elle est fixée à 500mg/m³. La seconde est une moyenne nationale sur les 6 cimenteries, que la branche s’engage à respecter. Elle est fixée à 450mg/m³. Dès 2007, la valeur limite moyenne par jour sera fixée à 800mg/m³ dans l’Union européenne.

En comparaison sur le plan international, ces nouvelles valeurs limites placeront les cimenteries suisses parmi les plus propres du monde. Au niveau national, le nouvel accord permettra une réduction des émissions d’environ 10% par rapport à l’ancien accord. Au niveau cantonal, les effets du nouvel accord seront encore plus importants, puisque il entraînera des réductions d’émissions pouvant aller jusqu’à 30%.