Syctom : diminution des recettes, augmentation des coûts = hausse de la redevance
En attendant que les résultats de la politique de prévention et de réduction des déchets ménagers se concrétisent par une baisse de la taxation auprès des redevables de l'agglomération parisienne, le Syctom va supporter une hausse de ses coûts via la nouvelle TGAP sur l'incinération et l'enfouissement, une baisse de ses recettes issues de la valorisation des matières. Conséquence directe, une nouvelle hausse de la redevance en 2009. Entre discours politique et réalité économique, c'est le grand écart...
La situation risque fort d'être perçue comme paradoxale par le citoyen. D'un côté on lui demande de réduire sa production de déchets, de trier plus pour augmenter la valorisation et dans le même temps il va voir sa taxation pour le traitement des déchets ménagers continuer d'augmenter inexorablement. Dans le contexte actuel de crise économique, sa réaction pourrait être plus radicale qu'on ne l'imagine et se matérialiser par une réduction drastique de sa consommation et par voie de conséquence de sa production de déchets. Cela irait certes dans le bon sens, mais serait aussi susceptible de poser problème sur le financement des outils de production qui se retrouveraient dans ce cas en surcapacité de traitement. Et, il faudrait bien continuer à financer les frais fixes des récents investissements. Cela vaudrait dire, augmentation de la redevance !
Au sein de l'Agglomération parisienne, le Syctom mène une politique diversifiée de modes de traitement et encourage la prévention et la réduction des déchets ménagers. Mais, la réalité économique s'impose aussi et dans son budget 2009, il supporte un surcôut lié à l'application de la TGAP qui s'applique sur l'incinération et l'enfouissement, soit un montant de 5 M€, ou 1,5% de hausse de la redevance. Le Syctom de faire remarquer que le produit de cette taxation qui bénéficie à l'Ademe n'est pas compensé aujourd'hui par des financements destinés à diversifier les modes de traitement.
Autre mauvaise surprise pour le syndicat, la baisse des ventes de matières issues des centres de tri ou des unités d’incinération. Avec la chute des prix, la perte de recettes est estimée à 4 M€ pour 2009 (-30%).
Conséquence directe : la redevance, principale recette de financement, augmente de +7,5% en 2009 et se situera à 96,83€ par tonne. La progression de la dépense effective pour les collectivités adhérentes est de 4,1% du fait de la baisse concomitante des tonnages traités. Il y a quand même une bonne nouvelle : la population ayant augmenté de 222 300 habitants selon le recensement de 2008, L’augmentation de la redevance proportionnelle à la population est limitée à 1% en 2009, pour un montant de 7,14 €/hab .
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Une enquête de l'observatoire du Forum pour la gestion des villes publiée par le journal les Echos révèle que le montant de la taxe d'habitation augmentera d'au moins 5,4 % dans la moitié des quarante premières villes de France, la palme revenant à Nice (+ 17,7 %). Pour la taxe foncière sur le bâti, payée par les propriétaires, la hausse médiane est de 6,4 %, Paris atteignant le record de + 47 % ! |