Syctom parisien : un budget 2009 au cordeau
Nouvelle directive européenne relative aux déchets, projet de loi n°1 du Grenelle Environnement, préparation du futur plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (Predma), hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), conjoncture économique plus que difficile : bref, une tripotée d'éléments qui invitent à un pilotage rigoureux des finances du Syndicat pour cette année 2009...
Pour garantir une gestion lisible par tous, et plus particulièrement par les communes adhérentes, les élus membres du Syctom de l'agglomération parisienne (Syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des ordures ménagères), réunis en groupe de réflexion au début de l'automne dernier, ont évoqué les enjeux de la nouvelle mandature et leurs conséquences financières. Le Syndicat a également évalué les conséquences de la hausse de la TGAP sur les tonnages de déchets incinérés et les tonnages enfouis (décidée dans la loi de finances 2009 et adoptée dans la continuité du Grenelle afin d'inciter d'autres modes de traitement que l'enfouissement ou l'incinération). En effet, cette décision gouvernementale a des impacts directs sur le budget du Syctom, avec un surcoût estimé entre 5 et 8,1 millions d'euros en 2009. En conséquence, la redevance augmentera de 7,5 à 8,5. Mais, compte tenu de la baisses des tonnages, la charge budgétaire réelle des communes progressera de 5,2% maximum, y compris avec la TGAP.
Dans ce cadre de travail contraint, le Syndicat entend poursuivre la préparation des projets d'équipement qui concourront à la diversité des modes de traitement des déchets dans laquelle il s'est engagé. Cette année 2009 sera ainsi marquée par le démarrage des travaux pour le projet de centre de tri et de méthanisation à Romainville (voir notre article), auquel est associé le projet de port de fret à Bobigny (voir notre article). La consultation des entreprises s'achèvera courant 2009 pour la conception et la réalisation de l'unité de méthanisation au Blanc Mesnil/Aulnay-sous-Bois. Ces 2 projets mobilisent 22,4 millions d'euros.
En outre, 17 millions d'euros sont affectés aux travaux de construction du centre de tri à Paris XV (voir notre article) et de réaménagement de celui des encombrants à Saint-Denis. La construction du bâtiment sur Seine d'Isséane et la levée des réserves nécessitent un engagement financier de 11 millions d'euros. Des travaux d'un montant de 11,16 millions d'euros sont prévus courant 2009 afin de prolonger la durée de vie du centre à Ivry-Paris XIII (voir notre article), dans l'attente de sa reconstruction progressive. Ces travaux permettront d'éviter les surcoûts d'une gestion transitoire jusqu'en 2016.
Le budget 2009 s'inscrit également dans la poursuite de la politique de réduction des quantités de déchets traités par incinération ou enfouissement. Les hypothèses d'évolution des tonnages font apparaître les tendances suivantes pour l'année au cours : une baisse de 0,75% des ordures ménagères résiduelles (OM), une progression de 4,92% des collectes sélectives, une stabilité des volumes d'objets encombrants, et la baisse des volumes reçus dans les déchèteries du Syctom (compte tenu de la fermeture, liée aux travaux de construction du centre de tri et de méthanisation, de la déchèterie à Romainville, prévue le 30 juin prochain). Les dépenses prévisionnelles de traitement des déchets suivent ces estimations et devraient connaître une diminution par rapport à 2008, avec un montant de 197 millions d'euros (-1,5%).
Dernier point : la politique incitative du Syndicat au développement des collectes sélectives est maintenue, avec le soutien de 125,89 euros/tonne versés aux communes. En appui, le dispositif d'aide institué en 2008, en faveur des initiatives d'amélioration des collectes sélectives dans les communes ayant les plus faibles performances, est poursuivi en 2009 avec un crédit de 100 000 euros. Il peut accompagner les aides d'Eco-Emballages pour la mise en oeuvre d'études d'optimisation des collectes sélectives, et prend la forme d'une aide ponctuelle à la réalisation d'actions en faveur de l'amélioration des performances du tri.
source : Syctom