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Dans un avis qui vient d'être publié, l'Ademe met en avant les impacts positifs et prépondérants de la tarification incitative mise en œuvre dans les territoires, tout en montrant l’intérêt d’atteindre les objectifs de développement de ce mode de financement fixés par la LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte) : 15 millions d’habitants concernés en 2020 et 25 millions en 2025. Cela répresente une multiplication par 5 en 10 ans puisqu’au 1er janvier 2016, 4,5 millions étaient concernés…
Pour les non-initiés, la tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service de prévention et de gestion des déchets selon les quantités de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans les modes de financement du service une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume et/ou en poids et/ou en nombre de présentation du bac à la collecte). Pour ce faire, la collectivité doit identifier chaque usager et mettre en place un système d’évaluation des quantités de déchets qu’il produit : elle dote donc chaque producteur de déchets d’un bac, équipé d’une puce en cas de suivi du nombre de présentation et/ou de pesée, ou d’une carte d’accès au conteneur d’apport volontaire.
L’Ademe considère que la tarification incitative est un levier puissant et sans équivalent pour faire évoluer les comportements des usagers (ménages, entreprises…), et ainsi réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation, et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale. En redevance incitative, les collectivités ont réduit leur production par habitant d’OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) entre 30 et 50%. Elles ont amélioré leur collecte séparée (emballages et papiers), la collecte du verre restant relativement stable. Enfin, pour 80% d’entre elles, les (DMA) Déchets Ménagers et Assimilés ont baissé.
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Pour être pleinement efficiente, la tarification incitative doit s’inscrire dans un projet global d’évolution du service (mise à disposition d’outils de réduction des déchets, de tri et optimisation du service) : elle est un outil au service de ce projet et non une fin en soi. Elle nécessite que la collectivité y accorde l’attention et les moyens adaptés ; la mise en place est un projet souvent long et complexe qui nécessite un investissement important. L’Ademe recommande donc aux collectivités de maîtriser les risques en : portant le projet au plus haut niveau politique ; organisant une véritable concertation ; prévoyant des renforts en moyens humains et en supportant l’équipe de mise en œuvre dans la durée ; prenant en compte les spécificités du territoire.
L’Agence a réalisé une enquête auprès des ménages et des professionnels, sur les territoires en redevance incitative, à l’échelle nationale, pour connaître la perception des usagers et l’évolution des pratiques vis-à-vis des déchets. Les usagers concernés par une redevance incitative y sont favorables à 70%. Ce taux montre une adhésion élevée, comparé à ceux obtenus pour d'autres mesures de nature économique ou fiscale. L'enquête a également montré que les gestes majoritairement pratiqués pour réduire les déchets résiduels sont le recours au tri et au compostage des déchets fermentescibles. "La mise en place d'une redevance incitative met en lumière le financement des déchets et permet une prise de conscience et l'amélioration de la gestion de leurs déchets au sein des foyers ou des entreprises. Il est important de poursuivre la communication pour que les changements de comportement s'accentuent", souligne l'Ademe.
Pour plus d'informations et consulter/télécharger l'avis de l’Ademe sur la tarification incitative pour la gestion des déchets, rendez-vous ici.