Une incitation, pourquoi ? Pour prévenir la production de déchets, augmenter la part du recyclage des déchets ménagers, optimiser les collectes, et dernier point, mais non des moindres, en maîtriser les coûts... Telle était l'une des thématiques développées dans le cadre du colloque organisé par l'Ademe en juin dernier, sur la prévention et la gestion des déchets dans les territoires...
Les communes ou leurs groupements sont tenus d'assurer la collecte et l'élimination des déchets ménagers et non ménagers pouvant être collectés et traités de la même manière. Le Grenelle Environnement prévoit dans ce cadre que le mode de financement de ce service inclue une part incitative, après avoir mené une phase d'expérimentation. C’est l’application du principe « pollueur – payeur » aux usagers du service. En intégrant le niveau de production de déchets, la Tarification Incitative (TI) permet à l’usager d'influer sur sa facture et l'incite à modifier son comportement en faveur de la prévention et du tri.
Le principe est que l’usager, par l’évolution de son comportement, va agir sur son utilisation du service déchets. Il est donc nécessaire que la collectivité lui donne la possibilité matérielle de modifier ses habitudes avec la possibilité de trier ou d’agir sur la prévention des déchets (opération « stop pub », compostage domestique, etc.). L'instauration d'une TI va donc de pair avec la mise en oeuvre d'une politique locale de prévention digne de ce nom. Dans le cas où l’on ne donnerait pas à l’usager la possibilité de modifier son comportement, la TI n’aurait tout simplement pas lieu d’être...
Selon l'Ademe, l’instauration d’une TI nécessite donc à la fois l’identification de l’individu et la quantificationde sa production de déchets. L’identification exige l’élaboration et le suivi d’un fichier par la collectivité. La quantification suppose pour sa part la mise en place d’un système destiné à évaluer la sollicitation du service déchets par l’usager. Cette quantification se base sur le volume ou le nombre de présentations du bac ou le poids des déchets.
La grille tarifaire se doit de proposer une part fixe et une part variable. La première va permettre de financer la part incompressible des coûts, c'est-à-dire ceux qui ne varient pas en fonction du volume d’activité ou de production de déchets (amortissement du matériel, charges de personnel, entretien des équipements…). La part variable financera quant à elle les coûts dont le montant varie avec le comportement des usagers (charges de traitement…).
| L’enlèvement de sacs prépayés : seuls les sacs fournis par la collectivité et prépayés par l’usager sont collectés, leur prix devant donc intégrer tous les coûts nécessaires à assurer le budget de la collectivité. Le volume de bac mis à disposition : l’usager paiera en fonction du volume du bac choisi. Le volume du bac + la fréquence de présentation : la collectivité doit réaliser une enquête de dotation de bacs très fine et exhaustive afin d’affecter à chaque usager un bac au volume adapté à ses besoins. Le poids de déchets : ce système dit de « pesée embarquée » permet de quantifier l’utilisation du service par la pesée des déchets. Le poids + la fréquence : le système de « pesée embarquée » est parfois couplé à un système de comptage des levées. L’apport volontaire avec contrôle d’accès par badge : des points d’apport volontaire avec contrôle d’accès par badge peuvent fournir les informations relatives à l’identification de l’usager et à la quantification de sa production de déchets. |
Quelle est la situation de la TI en France?
En complément de ces aides aux études de faisabilité, des soutiens à la mise en oeuvre de la redevance incitative ont été octroyés sur 2009 et 2010 à 57 collectivités rassemblant un total de 1,6 million d’habitants. Ces collectivités sont en cours d’instauration de la TI. Celle-ci sera effectivement mise en oeuvre sur ces territoires dans un délai maximum de 3 ans.
La grille tarifaire concrétise le signal économique envoyé à l’usager ; c’est donc la base du système incitatif. La collectivité peut proposer différentes grilles tarifaires sur la gestion des déchets. A ce jour, la majorité des collectivités pratiquant la TI n’intègrent dans la part variable que les ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte à porte (PAP).
Dans le cadre du « Parcours collecte », l’atelier sur la redevance incitative a porté sur la dimension technique de la redevance, c'est-à-dire
sur les moyens à mettre en oeuvre pour identifier les usagers du service et quantifier leurs productions de déchets, à travers des études de cas, des échanges de bonnes pratiques et des retours d’expérience.
La facturation des collectes en porte à porte : le dispositif classique pour la redevance incitative
La facturation des apports en déchèterie : la mise en place de la redevance incitative va entraîner un transfert des flux collectés.
La facturation en conteneur d’apport volontaire : les secteurs géographiques où l’incitation n’est pas développée, notamment dans les zones d’habitat collectif.
La gestion des données : le service public se transforme, passant de la simple collecte de déchets à une collecte simultanée de déchets et de données.
Les alternatives de prévention et de gestion à proposer aux usagers : le point de vue des associations environnementales et de consommateurs sur les outils.
Pour mémoire… Il y a peu de temps encore, la Redevance Incitative (RI) était au centre du discours et des démarches. L’incitation ne pouvait se concrétiser que dans le cadre réglementaire d’une REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Le Grenelle Environnement a mis en avant le terme de tarification incitative (TI), notion plus large permettant la concrétisation de l’incitation par une redevance ou une taxe.
La loi Grenelle I du 3 août 2009 dans son article 46 précise que « la REOM et la TEOM devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets ».
Dans son article 195, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 propose aux collectivités « à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans (…), (d’) instaurer sur tout ou partie de leur territoire une taxe d’enlèvement des ordures ménagères composée d’une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. »
Ces expérimentations contribueront à la définition d'un cadre général d’organisation de la taxe incitative, notamment pour déterminer l’articulation entre les services de la collectivité et ceux du Trésor Public dans la gestion de cette taxe.