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La tarification incitative (TI) est apparue dès 2009 comme un levier pour la prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA). Son principe est d’introduire dans les modes de financement du service une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume / poids / nombre d’enlèvements). Afin d'accompagner au mieux les collectivités et de leur apporter des éclaircissements sur ce mode de facturation, le Cercle National du Recyclage (CNR) vient de publier un dossier intitulé : "Tarification incitative : la communication en première ligne"...
La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que 15 millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et 25 millions en 2025. "La LTECV introduit également la possibilité d’une TI de second niveau (entre EPCI de traitement et EPCI de collecte) afin de récompenser les collectivités qui fournissent les efforts de prévention et de collecte sélective les plus significatifs", précise l'Ademe.
Pour rappel, les collectivités disposent de 2 possibilités pour financer le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers : la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères), calculée d'après les coûts réels du service après déduction des recettes diverses, ou la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), assise sur la valeur locative du bien occupé et prélevée sur les impôts fonciers.
A ce jour, 192 collectivités locales ont mis en place la tarification incitative, dont 182 ont choisi la redevance incitative et 10 ont instauré une TEOMi (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative). Dans ce contexte, afin de répondre aux sollicitations de ses adhérents sur le sujet, le CNR a décidé d'étudier la TI, en passant au crible la pertinence environnementale, financière, et organisationnelle de sa mise en place. Il vient de rendre sa copie, via son dossier "Tarification incitative : la communication en première ligne".
Dans cette publication, le Cercle National du Recyclage rappelle dans un premier temps le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la mise en place de la tarification incitative et en détaille les modalités possibles. Dans un deuxième temps, 4 retours d’expériences de collectivités ayant mis en place la REOMi ou la TEOMi sont présentés, comprenant des informations sur la grille tarifaire, les évolutions de tonnages, la communication, les gestes d’incivilité, etc. Dans un troisième temps, ces éléments sont analysés, permettant au CNR de tirer des enseignements sur les réels impacts de ce mode de facturation.
"Ce dossier a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales des informations sur la tarification incitative pour alimenter leur réflexion sur un éventuel changement de mode de financement. De plus, il permet d’appuyer la position du Cercle National du Recyclage qui est contre la généralisation de la tarification incitative et qui réclame la libre administration des collectivités dans leur système de financement", souligne le CNR.
Cette publication est réservée aux adhérents du Cercle National du Recyclage. Pour plus d'informations, rendez-vous ici. En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons également à notre récente brève : Tarification incitative : ça fonctionne !.