Tarification incitative : une étude de benchmark
Afin d'inciter les citoyens à changer de comportement pour réduire et mieux valoriser leurs déchets, des territoires ont mis en place une tarification incitative (TI). Pour faire le point sur le sujet, l'Ademe a publié cette année une étude analysant les pratiques de TI pour la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) au sein de 8 territoires industrialisés...

8 territoires sélectionnés l'ont été au regard de 2 critères : l’existence d’une TI et un niveau de vie proche de celui de la France. Les cas de l’Allemagne, l’Autriche, la Californie, l’Italie, l’Ontario, les Pays-Bas, la Suisse et la Wallonie ont ainsi été étudiés.

Les objectifs du benchmark étaient :
d'établir un état des lieux des pratiques de TI pour la gestion des déchets et de capitaliser les retours d’expériences ;

d'étudier les réponses techniques apportées par les collectivités situées en zones urbaines ou touristiques, en ciblant plus spécifiquement les collectivités ayant mise en plave une TI et collectant les ordures ménagères résiduelles (OMR) par apport volontaire ;

d'étudier la transposabilité des mesures prises par les territoires pour implanter la TI, l’objectif final étant de formuler des recommandations pour y développer la TI en France, conformément aux objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015, avec un passage de 4,5 millions d’habitants concernés en 2016 à 15 millions en 2020 et 25 millions en 2025.

En résumé, les principaux résultats des territoires étudiés sont les suivants :

dans les territoires où TI est majoritaire, il existe des restrictions fortes sur les types de déchets acceptés dans les installations de stockage, ainsi qu'une taxe sur le stockage très élevée ;

dans tous les territoires ayant mis en place une TI, la production d'OMR a diminué ;

la séparation de la compétence collecte et de la compétence traitement des déchets n'est généralement pas observée ;

suite à la mise en place d'une TI, les collectivités des territoires ont diminué les fréquences de collecte des OMR ;

avant la mise en place de la TI, les collectivités géraient déjà le financement (collecte de la taxe...), et le passage d'un système de taxe à une tarification incitative n'a donc pas engendré comme en France la création d'un fichier de redevables, ni la constitution d'un service de facturation ad hoc ;

aucun tarif social n'a été identifié, mais des réductions ou exonérations non-généralisées sont pratiquées.

Pour plus d'informations et consulter / télécharger le "Benchmark des pratiques de tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers dans plusieurs pays industrialisés", rendez-vous ici. Nous vous renvoyons également à notre article : Tarification incitative : pourquoi pas? mais avec l'aide de l'Etat.