Taxation des déchets : la CCAM présente la nouvelle formule
La Communauté de communes de l'Aulne maritime (CCAM) du côté de Pont-de-Buis-lès-Quimerchen en Bretagne, présentait récemment aux professionnels concernés, la nouvelle façon de taxer la collecte et le traitement des déchets qui entrera en vigueur début 2013, avec une phase test d'une année, afin d'améliorer et ajuster les points éventuels qui s'avèreraient inopérants. D'entrée, le président de la CCAM, Roger Mellouet, et son vice-président, Georges Hourmant, en charge du service affichaient la couleur : pour l'heure, le coût annuel de la collecte et du service déchetterie, est de 382 000 €.
« Avec le passage à la RI, nous abandonnons la facturation sur la feuille du foncier bâti, peu claire, souligne, le président. L'idée étant d'uniformiser la prestation sur le territoire et de réduire le tonnage, pour passer de 250 kg/an/habitant actuels à 150. Et de répondre à l'obligation faite par le Grenelle de l'environnement. Pour les particuliers, c'est en voie de concrétisation. Pour les professionnels, il n'existe pas d'obligation dans la loi des collectivités territoriales. C'est le privé, la collectivité ou un mixte des deux, avec un contrat à la clé. Des bacs de 80 à 770 l, équipés de puce électronique, sont proposés. Avec une part fixe du service en facturation et une part modulable suivant le nombre de levées. Avec un passage hebdomadaire dans les communes. Pour les professionnels, pas de seuil minimum de levées, comme les particuliers, mais un contrat en fonction du bac et du nombre de levées. ».
Une chose a été con,firmée : à terme, la collecte sélective ne se fera que via deux conteneurs, l'un pour le verre et le second pour tout le reste. Les élus confirmant que les performances actuelles des chaînes de tri permettent désormais cette évolution.
La Communauté de communes de l'Aulne maritime (CCAM) du côté de Pont-de-Buis-lès-Quimerchen en Bretagne, présentait récemment aux professionnels concernés, la nouvelle façon de taxer la collecte et le traitement des déchets qui entrera en vigueur début 2013, avec une phase test d'une année, afin d'améliorer et ajuster les points éventuels qui s'avèreraient inopérants. D'entrée, le président de la CCAM, Roger Mellouet, et son vice-président, Georges Hourmant, en charge du service affichaient la couleur : pour l'heure, le coût annuel de la collecte et du service déchetterie, est de 382 000 €.
« Avec le passage à la RI, nous abandonnons la facturation sur la feuille du foncier bâti, peu claire, souligne, le président. L'idée étant d'uniformiser la prestation sur le territoire et de réduire le tonnage, pour passer de 250 kg/an/habitant actuels à 150. Et de répondre à l'obligation faite par le Grenelle de l'environnement. Pour les particuliers, c'est en voie de concrétisation. Pour les professionnels, il n'existe pas d'obligation dans la loi des collectivités territoriales. C'est le privé, la collectivité ou un mixte des deux, avec un contrat à la clé. Des bacs de 80 à 770 l, équipés de puce électronique, sont proposés. Avec une part fixe du service en facturation et une part modulable suivant le nombre de levées. Avec un passage hebdomadaire dans les communes. Pour les professionnels, pas de seuil minimum de levées, comme les particuliers, mais un contrat en fonction du bac et du nombre de levées. ».Une chose a été con,firmée : à terme, la collecte sélective ne se fera que via deux conteneurs, l'un pour le verre et le second pour tout le reste. Les élus confirmant que les performances actuelles des chaînes de tri permettent désormais cette évolution.