Taxe carbone : concertation pour l'industrie
Au nom du Gouvernement, le MEEDDM lance une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre (GES)...
Suite à la décision du Conseil constitutionnel (voir notre article), Jean-Louis Borloo a présenté, lors du Conseil des ministres du 20 janvier dernier, une communication relative à l’adaptation du dispositif de contribution carbone, dans le cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de GES. Ce nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er juillet 2010.
Afin de mesurer précisément les impacts de cette contribution et d’étudier les différents mécanismes envisageables, il avait annoncé la tenue en février d’une large concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations environnementales et les commissions compétentes du Parlement.
Cette concertation vient tout juste de débuter, sur la base d’un document présentant les principales options et questions ouvertes. Pour consulter/télécharger ce document de concertation (format PDF - 205 Ko), rendez-vous ici.