Taxe de recyclage : le torchon brûle entre l'Europe et la Russie
L’Union Européenne vient de demander à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d'établir un groupe spécial de règlement des différends chargé de statuer sur la légalité de la "taxe de recyclage" que la Russie prélève sur les véhicules importés (voir notre article). Cette taxe, que l’UE juge discriminatoire à l'égard des importations, nuit sérieusement aux exportations de véhicules de l'Union vers la Russie, qui représentent 10 milliards d’euros par an. Le sujet a été abordé à maintes reprises au cours de discussions bilatérales avec la Russie, puis à l'occasion de consultations formelles dans le cadre de l'OMC, sans résultats...
Le 9 juillet dernier, l’Union Européenne a demandé l'ouverture de consultations formelles à l'OMC, espérant que la Russie proposerait une alternative à ses mesures jugées discriminatoires ; le Japon a présenté une demande similaire le 24 juillet. Les consultations que l’UE a ensuite menées avec la Russie les 29 et 30 juillet n'ont pas permis de résoudre le différend : Moscou continue d'appliquer la taxe.
"Nous avons exploré toutes les voies possibles pour trouver avec la Russie une solution acceptable pour les 2 parties. Etant donné que la taxe continue d’entraver considérablement les exportations d’un secteur essentiel pour l’économie européenne, nous n'avons plus d’autre choix que de demander à l’OMC de statuer pour que la Russie respecte ses obligations internationales", indique Karel De Gucht, Commissaire européen chargé du commerce.
Cette taxe constitue une charge supplémentaire pour les exportations de l’Union et neutralise la réduction des droits à l'importation que la Russie avait acceptée en adhérant à l’OMC. Mise en place le 1er septembre 2012, soit quelques jours seulement après l’adhésion de la Russie à l’Organisation, elle frappe les importations de voitures, de camions, d'autobus et d'autres véhicules à moteur. Elle est comprise entre environ 420 et 2 700 euros pour une voiture neuve et entre 2 600 et 17 200 euros pour une voiture de plus de 3 ans. Pour d'autres véhicules, comme certains tombereaux de chantier, elle atteint 147 700 euros. Selon les propres estimations de la Russie, elle rapporte 1,3 milliard d’euros supplémentaire par an aux caisses de l'Etat.
"Alors que la taxe est appliquée à toutes les importations en provenance de l’Union, les véhicules produits en Russie ainsi qu'au Kazakhstan et en Biélorussie, qui forment une union douanière avec la Russie, en sont exemptés. L’Union Européenne considère donc que la taxe est incompatible avec les règles fondamentales de l’OMC, selon lesquelles les produits nationaux ne doivent pas être traités plus favorablement que les produits importés et que les mêmes conditions doivent s'appliquer à des produits de provenances différentes", souligne la Commission européenne.
L’Organe de Règlement des Différends (ORD) de l’OMC examinera la demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par l'Union Européenne lors de sa réunion du 22 octobre prochain. Lors de celle-ci, la Russie a le droit de s’opposer à la mise en place d'un groupe spécial. Si l’UEsoulève de nouveau la question lors de la réunion suivante de l’ORD en novembre, la Russie ne pourra pas bloquer la demande une seconde fois. Une fois le groupe spécial formellement établi, les parties et/ou le directeur général de l’OMC sélectionneront les membres appelés à en faire partie, qui devront statuer sur le différend. Affaire à suivre donc...