TEOM: Bulletin de la direction générale des impôts sur la fixation des taux de la taxe
Dans un de nos articles du 16/09/2004: TEOM: Nouvelles dispositions dans la loi de finaces 2004, nous vous indiquions que désormais les communes votent un taux au lieu d'un produit à percevoir, et qu'il est possible de proportionner la taxe en fonction du service rendu à l'usager. Il s'agit de la détermination du zonage.
Un bulletin de la DGI en date du 1er Octobre 2004, précise le champ et les conditions d'application de ces nouvelles dispositions applicables .
Si ce sujet vous intéresse: Consulter le bulletin de la DGI (12pages)