TGAP sur les installations de valorisation organique : le gouvernement justifie...
Le député socialiste Jean Glavany a demandé l'année dernière au gouvernement l'abrogation du décret n° 2010-576 du 31 mai 2010 fixant la TGAP sur les installations de valorisation organique traitant des déchets ménagers. En réponse, le ministère de l'écologie a justifié cette taxation en indiquant qu'elle était très réduite....
Jean Glavany a demandé en juillet 2010 l'abrogation du décret n° 2010-576 du 31 mai 2010" qui institue une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au coefficient 6, sur les installations de valorisation organique traitant les déchets ménagers." Le député d'expliquer que "d'une part, cette nouvelle taxe est inéquitable, les installations de compostage des boues urbaines (assainissement) en étant exonérées, et d'autre part, elle constitue une nouvelle amputation du pouvoir d'achat des ménages alors que les taxes levées au titre du stockage sont déjà considérables."
En réponse le gouvernement a indiqué que le niveau de coefficient dépend "de l'importance des impacts environnementaux générés par l'activité considérée". Pour le décret n° 2010-576 un coefficient 6 a été retenu " pour les installations procédant au compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères, de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de stations d'épuration des eaux urbaines, de papèteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou de matières stercoraires, dès que la quantité traitée excède 50 t/j. En revanche, les activités de compostage de déchets verts ne sont pas soumises à cette fiscalité."
Puis, à titre d'exemple il a ajouté qu'en 2011 " une installation de traitement des déchets par compostage d'une capacité supérieure à 50 t/j devrait acquitter une taxe à l'exploitation de 2 036,22 euros en 2010 (2 282,64 euros si l'exploitant ne justifie pas d'un enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit [EMAS] ou dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme ISO 14001 par un organisme accrédité). Rapportée à la tonne de déchets traités sur une année, cette TGAP s'élèverait à au plus 0,12 euros par tonne. "