TGAP : y’aurait-il de la dérive à prévoir ?
Un décret (n° 2009-1441) récemment publié (JO du 26 novembre) permet désormais l’application de l’exonération totale de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes, payée par les exploitants) pour les décharges fonctionnant en mode dit « bioréacteur »… ce n’est pas sans interpeller voire inquiéter certains…
Question : qu’est ce qu’un bioréacteur ?
Réponse : il s’agit d’un dispositif visant à valoriser le biogaz produit par la décomposition des déchets organiques (fermentescibles) dans les décharges. L’engin en question est sensé éviter des émissions de méthane, puissant gaz à effet de serre.
Sauf que... selon le Cniid, il s’agirait surtout « d’une incitation à continuer d’enfouir des déchets organiques en mélange alors que la loi impose de les détourner des décharges ».
Au demeurant, force' ets de constater que le Plan Action Déchet présenté le 9 septembre 2009 par Chantal Jouanno, le mentionne textuellement : « Le développement de mode de fonctionnement bioréacteur des installations de stockage n'apparaît pas compatible avec des objectifs de réduction (des déchets fermentescibles), la méthanisation apportant en outre de bien meilleures garanties de maîtrise des procédés et de leur impacts ». Malheureusement, exprime Sébastien Lapeyre, Veolia ou Suez exploitent plus de décharges que d'usines de méthanisation ; et puis, elles savent défendre leurs intérêts.
Sans compter qu'il est impossible (en pratique) de capter tout le biogaz : les fuites sont inévitables sur de telles installations. Le Plan Action Déchet le souligne à nouveau et textuellement : « Il est important de noter que les techniques actuelles rendent impossible le captage de l'intégralité de ce biogaz ».
Dès le mois de mai, le Cniid avait sollicité le ministère pour connaître sa position sur la question de l'exonération des bioréacteurs (lire la lettre du Cniid) : la réponse du ministre Jean-Louis Borloo précisait que l'installation devrait « garantir le captage de la totalité du biogaz » (lire la réponse de Jean-Louis Borloo). Un mois et demi plus tard, le ministère reconnaît pourtant publiquement que c'est impossible (p.33 du dossier de presse du Plan Action Déchet)
Bref : le Cniid est loin d'être satisfait de la tournure que prennent les choses : il rappelle au demeurant que la loi de finances 2009 a instauré de nombreuses modulations de cette TGAP payée par les exploitants de centres de stockage, l'une d'entre elles portant justement sur la prise en compte du biogaz capté et valorisé.
Pourquoi alors sortir un tel décret ? Parce que ce décret a été introduit par amendement dans la loi de finance 2006 et que le ministère était « obligé » de le sortir à un moment ou à un autre.
On pourrait s’en tenir à se désoler de l’incohérence des processus législatifs et réglementaires en espérant que le décret reste inapplicable. Malheureusement, cette faille pourrait bien être exploitée si les industriels trouvent de nouveaux subterfuges pour justifier un captage total du biogaz, et retarder encore la sortie de l’ère de la mise en décharge, où finissent encore plus de 30% des déchets ménagers et assimilés en France, explique en substance Sébastien Lapeyre.