Tonnages papiers : en retard pour la déclaration ?
La campagne de déclaration auprès d’EcoFolio des tonnages papiers émis en 2011 s’est achevée ce 29 février. Passée cette date, les émetteurs de papiers disposent toutefois d’un délai supplémentaire d'un mois pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales. Avis aux retardataires !!...
Cette période de régularisation exceptionnelle, du 1er au 31 mars prochains, est instaurée par décret. Les émetteurs de papiers se verront toutefois appliquer un barème majoré de 4 euros HT par tonne, soit une éco-contribution à 43 euros HT par tonne.
La déclaration des tonnages se fait en ligne ici ; les émetteurs devront ensuite s’acquitter de l’éco-contribution avant le 30 avril prochain. A défaut, c’est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 euros la tonne et recouvrée par les douanes, qui s’applique. Afin de permettre de disposer d’une vision synthétique du périmètre d’assujettissement à l’éco-contribution, EcoFolio et l’UDA (Union des Annonceurs) ont mis en ligne un "arbre à questions" qui reprend les interrogations les plus fréquentes que se posent les donneurs d’ordre de papiers imprimés au sujet de leur déclaration (voir ici). Il vient en complément de la notice explicative 2012 en facilitant la compréhension du dispositif de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) de papiers (voir ici).
Pour rappel : à partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs privés ou publics sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Reversée aux collectivités locales, l’éco-contribution va ainsi permettre d’améliorer les opérations de collecte sélective. Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires...