Trafic de déchets toxiques : et une (sale) histoire de plus ?!
On va finir par déduire que le trafic de déchets est très tendance en France... Cette fois, c’est Chimirec qui est pincé par les autorités pour une histoire de déchets industriels (amiante et PCB) qui auraient été traités très « bizarrement » par ce spécialiste du traitement… Avec, à la clef, 7 mises en examen. C’est dommageable à bien des égards et peut être aussi pour les entreprises qui tentent de faire assouplir les règles imposées par la Convention de Bâle…
On va finir par se lasser parce que ça commence à faire beaucoup !!! Surtout que le traitement des déchets industriels n’est jamais gratuit pour celui ou celle qui veut s’en débarrasser ! Après le fioul toxique et Arcelor, Sonolub et Cie dans la tourmente, c’est Chimirec Est qui passe à la casserole avec des mises en examen pour des responsables de la société, implantée à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), spécialisée dans la collecte de déchets industriels. Là encore, des produits toxiques et non des moindres puisqu’il s’agit de PCB, auraient été stockés et écoulés sans autorisation.
L’enquête de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique a mis en évidence la réception, la détention et l’écoulement de ces PCB pendant des années, au moins jusqu’en 2005.
Les PCB auraient dû être transférés vers des sites spécialisés pour y être détruits. Mais d’après l’enquête, des huiles contaminées au PCB ne seraient en fait jamais ressorties officiellement du site de Domjevin : elles auraient donc été diluées pour passer les contrôles. Circonstance aggravante, ces produits auraient été manipulés par des salariés sans protection, puisque officiellement il n’y avait pas de produits toxiques.
Sachant qu’il revient beaucoup moins cher de diluer que de détruire... même si les risques ne sont pas les mêmes, on aura compris que dans cette affaire encore, tout serait question de scrupules et de pognon.
Pour l’heure, c'est officiel, deux sociétés spécialisées dans le traitement des déchets et cinq de ses cadres soupçonnés d'avoir écoulé des produits toxiques sans autorisation ont été récemment mis en examen par un juge du pôle santé publique de Paris, a annoncé hier le Parquet de Paris.
Ces mises en examen ont été ordonnées par le juge Pascal Gand dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris en mai 2006, a-t-on précisé de même source.
Parmi les mis en cause figurent donc deux personnes morales : Chimirec Est et sa filiale Aprochim (dédiée au traitement des déchets spéciaux).
Concrètement, ces entreprises sont soupçonnées d'avoir reçu et écoulé, entre 1999 et 2005 au moins, des produits ne figurant pas dans leur cahier des charges comme des PCB (Polychlorobiphényles).
Les PCB dont font partie le pyralène et la dioxine sont toxiques au contact comme à l'inhalation.
Des documents et bordereaux auraient également été falsifiés pour couvrir des opérations illicites.Le PDG des deux sociétés, Jean Fixot, l'ancien président d'Aprochim, Didier Routa, l'ancien directeur de Chimirec, Daniel Baumgarten, le directeur adjoint de cette entreprise Franck Hemstetter, et un chimiste de Chimirec, Yves Carrier, sont également poursuivis par la justice.
Les sept protagonistes du dossier, personnes morales et physiques, ont tous été mis en examen pour « élimination irrégulière de déchets nuisibles, exploitation d'installations classées sans autorisations requises, fourniture d'informations inexactes à l'administration, faux et usage de faux et obstacle à la manifestation de la vérité ».
Ils ont été laissés en liberté sous contrôle judiciaire avec le versement d'une caution allant jusqu'à 40 000 euros pour les personnes morales. L'information judiciaire comporte également un volet amiante pour lequel le chef de « mise en danger de la vie d'autrui » a été retenu par le Parquet de Paris. Mais aucune personne n'est pour l'instant poursuivie pour ces faits dans le dossier, a-t-on précisé de même source.
Interrogé, Jean Fixot, Président de Chimirec, se dit serein et rappelle tout de même qu’une mise en examen n’est pas une condamnation. « Procédure classique de ce type d’enquête, une mise en examen permet au Groupe d'avoir enfin accès au dossier en lui donnant les moyens de mener à bien, en toute sérénité, une défense constructive. Cette décision ne signifie en aucun cas une quelconque culpabilité, sachant que la plupart des chefs d’accusation reposent sur des témoignages de personnes licenciées de l’entreprise et non sur des éléments tangibles.
Les dirigeants envisagent l’avenir en toute confiance, sachant qu’ils ont toujours développé l’entreprise de façon à répondre au mieux aux besoins de leurs clients et aux exigences de l’administration tout en mettant l’accent sur la sécurité de leurs salariés ».
Il s'agit donc d'une nouvelle affaire à suivre...