Trafic de métaux : onze prévenus panés, au pénal...

Les cours remontent ; les carambouilles se multiplient : à croire que c’est mathématique, automatique, même si ce n’est certes pas très catholique … On ne va pas refaire le monde ; seulement le procès mettant en cause la société Purfer, plaque tournante entre 2004 et 2007, d'un important trafic de métaux. La semaine dernière, l’heure était à l’établissement du bilan devant la barre du tribunal de Roanne, avec à la clé, l’obligation de rendre des comptes et peut-être de passer une partie de l’été derrière les barreaux…

Quitte à se faire paner, autant que ce soit pour du lourd : 1 912 tonnes et 474 000 euros.

Il y a quelques jours, onze prévenus, tous sous contrôle judiciaire, comparaissaient devant la barre du tribunal de Roanne. L’affaire a démarré suite à la découverte d'anomalies dans le registre de police de la société de récupération de métaux Purfer, installée dans la zone des Guérins au Coteau. Une enquête est menée ; elle aboutit à l'interpellation d'une vingtaine de personnes en mars 2008.

Huit prévenus sont en effet poursuivis pour exécution d'un travail dissimulé : ils ont vendu illégalement des métaux en oubliant de le déclarer. Hic ; ça ne peut que grincer.

Trois d'entre eux font dans le cumul : ils ont indûment perçu des prestations sociales. Aïe, ça se complique ...

Le responsable du site, licencié depuis lors, est poursuivi pour faux en écriture et facturation non conforme. Accusé de « saucissonner » les livraisons de métaux afin que les « fournisseurs » soient payés en liquide, il a depuis lors expliqué que « c'était une pratique courante au sein du groupe ». Ouille, ouille, ouille.

Il paraît même que « c'est son employeur qui lui disait de procéder ainsi ».

Au vu de ces déclarations, on a déjà une idée plus nette de la situation et du profil de ces messieurs.

Mais « il n'a fait qu'obéir aux consignes », affiche son avocat pour défendre son client.

L’affaire se corse puisqu’on lui reproche, aussi, l'exercice d'une activité lucrative sans avoir été inscrit au registre des métiers.

Pour faire court, entre avril 2004 et mars 2007, la vente de tonnes de métaux à diverses sociétés, dont Purfer, lui aurait rapporté près de 4 000 euros par mois. Elément à charge qu’il a volontiers reconnu lors d'une audition.

Puis on assiste à un revirement : « j'ai raconté n'importe quoi pour être libéré » a expliqué le monsieur qui avait été placé en détention provisoire pendant trois mois. En fait, « je n’ai gagné qu’environ 1 000 euros par mois », a-t-il déclaré à la barre du tribunal.

Quant aux autres prévenus, le plus souvent issus de la communauté des gens du voyage, ils ont argumenté en faisant valoir « une habitude culturelle » afin de se dédouaner partiellement de la situation consistant à vendre des métaux sans être déclarés.

Entre temps, ils ont tous régularisé leur situation.

Au moment des réquisitoires, Vincent Auger, procureur de la République a demandé deux peines de prison ferme (dont une à l'encontre de l'ancien responsable du site de Purfer), et réclamé des peines de 10 à 12 mois avec sursis à l'encontre des autres prévenus.

Au final, le tribunal est allé bien en deçà des réquisitions puisqu'un seul prévenu a été condamné à une peine de prison ferme (il n'était plus éligible au sursis).

François Schied a en effet écopé de 6 mois de prison, tandis que l'ancien responsable du site, Daniel Chevillon, a été condamné à une peine de 12 mois avec sursis, 8 000 euros d'amende et 36 000 euros de dommages et intérêts à verser au compte de son ancien employeur.

Les autres protagonistes ont bénéficié de peines avec sursis (de 2 à 8 mois) ou d'une simple amende…
Reste à espérer qu'ils sauront rapidement se recycler afin d'assurer une plus belle image du métier...