Trafigura : l’affaire du Probo Koala fera escale au tribunal

Le 25/02/2015 à 17:03  
Trafigura : l’affaire du Probo Koala fera escale au tribunal
Justice Rendez-vous a été fixé le 2 mars prochain, au tribunal d’Amsterdam, après que la société affréteuse du Probo Koala, Trafigura ait été assignée le 16 février dernier : une déferlante de plus de 100 000 personnes ont en effet porté plainte… et demandent réparation : 280 millions d’euros sont à la clé.
Si la multinationale, spécialisée dans le courtage pétrolier, a ses quartiers généraux en Suisse, elle est enregistrée aux Pays-Bas, ce qui justifie la compétence du tribunal d’Amsterdam. Elle n'a jamais été condamnée pour le déversement alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire.

L’affaire avait fait grand bruit, en 2006 : 17 morts et de très, très nombreuses personnes peu ou prou intoxiquées, à la suite d’un « malencontreux » déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala, à Abidjan. Plusieurs personnalités avaient été limogées en Côte d’Ivoire, Claude Dauphin, dirigeant de la société incriminée qui s’était rendu sur place, avait été arrêté puis incarcéré, avant qu’un accord financier amiable ne soit passé quelque temps plus tard…
On se souvient en effet que Trafigura a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies graves ; la société avait pourtant accepté à l’époque de verser une compensation substantielle à l’Etat Ivoirien.
En février 2007, en effet, l’Etat ivoirien cessait toute poursuite contre Trafigura, moyennant le versement d'une indemnisation globale de plus de 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros).

En septembre 2009, dans le cadre d'une affaire en Grande-Bretagne, Trafigura a versé 22,5 milliards de francs CFA (33 millions d'euros) destinés à quelque 30.000 victimes.
Deux ans plus tard, en 2011, la justice néerlandaise avait rejeté une requête de l'association écologiste Greenpeace, qui souhaitaient que Trafigura soit poursuivie aux Pays-Bas pour les faits commis en Côte d'Ivoire : la Cour avait indiqué qu'aucune des victimes ne résidait aux Pays-Bas et que les faits reprochés s'étaient produits hors des Pays-Bas.

2015 : 110.937 plaignants réclament des indemnisations de 2.500 euros par victime, soit une somme totale de près de 280 millions d'euros, après avoir porté plainte et fait assigner Trafigura, aux Pays Bas ; outre les indemnités, il est demandé que l’on nettoie les lieux de ces déchets et que l’on achève les travaux de dépollution. Les plaignants assurent que cette fois, ce qui avait motivé la Cour en 2011, ne pourra pas jouer dans cette nouvelle affaire  : ils s'appuient sur le fait que la Fondation UVDTAB, créée pour les victimes est de droit néerlandais.
En conséquence, « il est demandé au tribunal de bien vouloir juger que la société Trafigura Beheer BV est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs, et qui résultent de lʼexportation illégale depuis les Pays-Bas et du déversement à Abidjan, des déchets toxiques transportés à bord du Probo Koala », tel est le libellé de l'assignation signée par Mathieu Cencig et François Hascoet, Avocats à la Cour I Attorneys at law.
Selon eux, cette affaire sans précédent présente un enjeu majeur pour la santé publique des populations dʼAbidjan qui restent exposées encore à ce jour aux sites pollués, et risquent de développer à lʼavenir des maladies graves tels que des cancers.
relayé par l'AFP. Pour l’heure, Trafigura s'est refusée à tout commentaire.

L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, tandis que la plainte sera envoyée au tribunal d'Amsterdam le 2 mars. C’est ce qu’a indiqué à l'AFP Mathieu Cencig, l’un des avocats des plaignants.
Ce délai réglementaire de deux semaines doit permettre aux parties de trouver un éventuel accord à l'amiable, confirme Maitre Cencig. « Nous représentons dans cette affaire aux Pays-Bas les victimes qui n'étaient pas concernées par l'accord conclu en Grande-Bretagne » (...) « nous voulons que cette histoire soit conclue une bonne fois pour toute ».