.jpg)
Le procès en appel contre Trafigura s’est ouvert hier 14 novembre à Amsterdam. En première instance, la société avait été condamnée à une amende d’un million d’euros pour exportation illégale de déchets toxiques. Après avoir fait escale aux Pays-Bas, le Probo Koala avait déversé sa cargaison de déchets toxiques en Côte d’Ivoire…
La condamnation de Trafigura sera-t-elle confirmée en appel par les juges d’Amsterdam? Avant d’anticiper sur la décision, petit rappel des faits.
Le cargo Probo Koala accoste à Amsterdam le 2 juillet 2006 afin que ses résidus de nettoyage des cales (slops) soient traités. Les déchets s’avèrent plus toxiques que prévu et l’opération est annulée. Dans la nuit du 19 au 20 août 2006, 500 tonnes d’un mélange toxique (pétrole, sulfure d’hydrogène, phénols, soude caustique et composés organiques) sont alors déchargés du Probo Koala à Abidjan (Côte d’Ivoire), provoquant, par leurs émanations, la mort de 17 personnes et l’intoxication de milliers d’autres, selon la justice ivoirienne.
Le procès en appel contre la multinationale Trafigura, condamnée le 23 juillet 2010 à une amende d'un million d'euros pour d’infraction à la législation européenne et concrètement exportation illégale de déchets à la suite de l'escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avaient ensuite été déversée en Côte d'Ivoire, s'est ouvert lundi à Amsterdam.
De source AFP, la première matinée d'audience a été consacrée notamment au programme des auditions de témoins.
Les juges devaient dire dans l'après-midi s'ils autorisent le témoignage du capitaine ukrainien du Probo Koala à l'époque des faits, comme le souhaitent les avocats de Trafigura.
Sergiy Chertov, condamné à cinq mois de prison avec sursis, n'avait pas été entendu lors du procès en première instance.
Le 23 juillet 2010, le tribunal d'Amsterdam avait jugé Trafigura coupable d'infraction à la législation européenne sur l'importation et l'exportation de déchets et d'avoir caché la nature des déchets transportés par le cargo à son arrivée à Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée de faux en écriture.
Trafigura et le parquet, qui avait requis une amende de deux millions d'euros, avaient tous deux interjeté appel.
Le cargo Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin que ses slops (résidus de nettoyage des cales) soient traités mais l'opération avait été annulée, ces résidus s'avérant plus toxiques qu'annoncé.
Le navire était reparti trois jours plus tard et les déchets avaient été déversés par la suite dans des décharges autour d'Abidjan, faisant des milliers d'intoxications, selon la justice ivoirienne. Trafigura a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies graves.
Le parquet avait également fait appel de la relaxe dans cette affaire de la ville d'Amsterdam, gestionnaire du port, et de la société APS (Amsterdam Port Services), chargée du traitement des déchets.