Transferts illégaux de déchets : Dur, Dur !!!
Disposer d'une législation européenne stricte en matière de transfert de déchets entre Etats membres et vers les pays tiers, c'est bien... Parvenir à la faire respecter c'est mieux ! D'ailleurs, les premiers à le reconnaître, ce sont les parlementaires européens à l'origine du durcissement de la législation et qui constatent malheureusement que les transferts illicites persistent....
C'est à l'occasion de la session du 10 mai 2007 au Parlement Européen, que le député Bernd Posselt a interpellé la Commission sur sa position à l'égard de l'augmentation des transferts illégaux de déchets entre la Bavière et la République tchèque. Il lui a aussi demandé quelles mesures elle comptait prendre pour réduire ces transferts illégaux au sein de l'UE et dans les régions voisines.
En réponse, le commissaire Joaquín Almunia, a rappelé tout d'abord que l'UE applique une législation stricte en matière de transferts de déchets entre Etats membres et vers des pays tiers. Puis il a reconnu que " s'assurer que les États membres appliquent correctement la législation européenne en matière de transfert de déchets, de même que prévenir et réduire les transferts illégaux " est désormais la priorité majeure de la Commission , qui a adopté une série de mesures pour atteindre ces objectifs. Il a affirmé qu'une avancée importante sera l'adoption de la proposition de directive relative à la protection environnementale moyennant une législation pénale. Mais en même temps, il a pointé du doigt le rôle des Etats membres : " ceux-ci doivent organiser les inspections et les contrôles des transferts de déchets sur le terrain, et prévoir des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas d'infraction."
Finalement, le représentant de la Commission ne pouvait que reconnaître que le transfert illégal de déchets continue. Il ajoutait même, " les transferts de ce type n'ont pas lieu uniquement entre l'Allemagne et la République tchèque, mais également entre l'Allemagne et certains autres nouveaux États membres. Et ces transferts peuvent également exister au-delà des frontières de l'Union européenne. "