Transferts illicites de déchets : l'Europe veut et va sévir
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La Commission européenne a récemment proposé une législation plus stricte sur les inspections nationales auxquelles sont soumis les transferts de déchets, en vue d'harmoniser le niveau des contrôles dans l'ensemble des Etats membres. On estime que 25% environ des transferts effectués par les pays de l'UE à destination de pays en développement africains et asiatiques sont contraires aux réglementations internationales. Il arrive fréquemment que ces déchets, à leur arrivée, soient abandonnés ou mal gérés, causant ainsi de graves préjudices à la santé humaine et à l'environnement...
"L'heure est venue de renforcer les contrôles dans tous les Etats membres : c'est la meilleure façon d'empêcher les exportateurs malhonnêtes de profiter du système. La proposition soumise aujourd'hui contribuera à faire disparaître les mauvaises pratiques et permettra de garantir la bonne gestion des déchets et la réutilisation de ressources précieuses", explique Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement.
Si certains Etats membres se sont déjà dotés de systèmes d'inspection complets et efficaces leur permettant de repérer les transferts illicites de déchets soit dans les ports, soit sur les sites des producteurs ou des collecteurs de déchets, d'autres sont encore à la traîne. En raison de cette situation, les exportateurs de déchets illicites recourent à des "ports de convenance" et choisissent d'exporter leurs déchets à partir des Etats membres dans lesquels les contrôles sont les plus laxistes.
L'initiative présentée par la Commission prévoit la réalisation, par les Etats membres, d'inspections périodiques fondées sur les risques, ainsi qu'un renforcement de la coopération entre les différentes autorités compétentes et une meilleure formation des inspecteurs. Les autorités pourront ainsi concentrer leurs contrôles sur les itinéraires, les périodes et les véhicules pour lesquels on a constaté le plus de transferts illicites. L'accent étant mis sur les points de collecte et les installations de stockage, les inspections pourront être réalisées à un stade plus précoce.
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La prévention en amont des exportations illicites de déchets permettra de réduire la pression qui pèse sur les points de sortie réguliers. En outre, grâce à la planification des inspections, les autorités seront mieux à même de mener des contrôles efficaces. Les inspections sur place (qui sont un élément essentiel de la proposition) permettront de recueillir, auprès de la personne responsable d'un transfert de déchets, des données relatives à la légalité de ce transfert prouvant, par exemple, que les déchets concernés feront l'objet d'une gestion écologiquement rationnelle dans un pays tiers.
La réalisation d'inspections efficaces devrait se traduire, pour les Etats membres et l'industrie, par des économies et des avantages économiques directs, puisqu'elle permettra d'éviter des coûts d'assainissement et de rapatriement. Elle pourrait également permettre d'éviter les "fuites" de matières premières de valeur contenues dans les déchets, telles que les minéraux précieux (cobalt et aluminium dans les déchets électroniques, par exemple), car ces matières premières pourront ainsi être recyclées et remises sur le marché. "A terme, cette évolution aura pour effet d'optimiser les processus de traitement des déchets, d'améliorer les techniques de tri et d'assurer un meilleur accès à des matières premières de qualité", précise la Commission.