Transferts transfrontaliers des déchets : Federec guide ses adhérents

 

 Elaboré par le Groupe de Travail Transferts Transfrontaliers de Déchets de la fédération des entreprises du recyclage, l'ouvrage se veut pratique et fonctionnel, car il a pour objectif de faciliter la compréhension de la réglementation et de permettre la sécurisation, comme la mise en conformité des opérations de transferts transfrontaliers de déchets réalisées par les adhérents de Federec.

Encadrés au niveau international par la Convention de Bâle (sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination modifiée), la décision de l’OCDE (Contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets destinés à des opérations de valorisation) et par le Règlement Européen n°1013/2006 du 14 juin 2006 (Transferts de déchets dangereux et non dangereux), précisés en droit français par le code de l’environnement et la circulaire du 3 juillet 2013, les transferts transfrontaliers de déchets font l’objet d’une réglementation stricte.
Or, pour des raisons évidentes, cette récente révision du Règlement Européen accompagnée par la création du Pôle National Transferts Transfrontaliers de Déchets impactent directement les entreprises de recyclage, dont les activités sont souvent liées au commerce international. Dans ce contexte, la Fédération des Entreprises du Recyclage propose un guide pratique et illustré à ses adhérents qui leur permet de mieux maîtriser les procédures d’information et de notification afin de sécuriser cette activité.
 Dans sa première partie, le guide revient sur le cadre général de la réglementation : les textes encadrant les TTD, les autorités compétentes ou encore les sanctions applicables.
 Les démarches à réaliser préalablement à la mise en œuvre des transferts transfrontaliers de déchets sont synthétisées dans la deuxième partie.
 La troisième partie, quant à elle, se concentre sur la procédure d’information. Elle comprend des détails sur les déchets visés, le schéma récapitulatif des étapes à suivre, des explications sur les documents à remplir et une foire aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.
 Faisant écho au chapitre précédent, la quatrième partie explique la procédure de notification et de consentements avec écrits préalables.
Pour chaque procédure, des exemples de documents fonctionnels sont proposés.

 Disponible sur demande, le « Guide pratique : Transferts Transfrontaliers de Déchets » intègre des exemples concrets des différentes opérations de transferts de déchets.