Tri : bientôt un codage couleur des catégories de déchets ?
"Gérer correctement les déchets coûte cher, mais une gestion efficace est susceptible d'attirer les investissements et de créer de l'emploi", affirme une résolution adoptée par le Parlement européen en février dernier. Ce texte porte sur des questions, soulevées par les citoyens en commission des pétitions, liées à la mise en œuvre des lois européennes sur la gestion des déchets. Il propose notamment d’adopter une norme commune pour le codage couleur des catégories de déchets afin de booster leur tri et de leur recyclage...
Des investissements considérables sont nécessaires en vue de créer des installations modernes de gestion des déchets, mais un traitement plus efficace de ces derniers "offre des possibilités tant de création d’emplois que d’amélioration des revenus", tout en garantissant le respect de l'environnement par le biais du réemploi, du recyclage et de la valorisation de l'énergie à partir des déchets, souligne la résolution, ajoutant que l’industrie du recyclage présente un potentiel de création d’emplois pouvant atteindre 500 000 postes.
Le Parlement appelle la Commission à proposer des critères plus clairs et plus spécifiques pour l’emplacement des décharges par rapport aux habitations, aux écoles ou aux hôpitaux, ce qui permettrait de réduire les risques éventuels en termes de santé publique et d'environnement. Les euro-députés proposent également une norme européenne commune pour le codage couleur des catégories de déchets en vue du tri et du recyclage, ce qui permettrait aux citoyens de comprendre plus facilement le processus de gestion des déchets et d'augmenter les taux de recyclage. "Nous avons du chemin à parcourir dans ce domaine. Nous devons réellement rester vigilants et garantir que la législation européenne soit mise en œuvre de manière adéquate dans les Etats membres. L'incapacité des autorités publiques de nombreux pays de l'UE à lutter de manière satisfaisante contre le problème de la gestion des déchets est à l'origine de ce fléau", a déclaré le rapporteur Carlos Iturgaiz (PPE, ES) lors d'un débat précédant le vote.
Pour le Parlement européen, il faudrait que les Etats membres appliquent, sans délai, l'ensemble des lois européennes relatives aux déchets, et en particulier la directive-cadre de 2008, qui fixe des objectifs en termes de recyclage, de réemploi et de valorisation, et qui introduit des programmes de gestion nationaux et des programmes de prévention. Le délai de transposition de la directive en lois nationales était fixé à décembre 2010 ; cependant, seulement 6 Etats membres l'ont respecté jusqu'à présent. "Le manque de personnel adéquatement formé aux niveaux local et régional, l'absence d'allocation de ressources suffisantes et d'un système de sanctions financières, ainsi que l'absence de contrôles adéquats à l'échelle européenne figurent parmi les problèmes majeurs des Etats membres", soulignent les députés, ajoutant que les inspections sur place doivent être renforcées aux niveaux national et européen.
Enfin, le Parlement demande que des mesures efficaces soient prises pour lutter contre toute infiltration de la criminalité organisée dans la gestion des déchets et contre toute connexion entre la criminalité organisée et l’industrie ou les autorités publiques. Dans le cas où des fonds publics seraient alloués à des entreprises afin de prendre en charge le traitement des déchets, "un contrôle financier concernant l'utilisation de ces fonds, devrait être mis en place par les autorités locales et/ou nationales", indique la résolution.
Pour information, tout citoyen ou résident de l'UE a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d'autres personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de l'Union et qui le concerne directement. La commission des pétitions a reçu 114 pétitions entre 2004 et 2010, alléguant des infractions au traitement des déchets. Ces pétitions ont été reçue d'Italie, de Grèce, de France, d'Espagne, d'Irlande (plus de 10 pétitions chacun), de Bulgarie, du Royaume-Uni, de Pologne, de Roumanie, d'Allemagne (de 3 à 10 pétitions chacun), d'Autriche, de Hongrie, de Lituanie, de Malte, du Portugal et de Slovaquie (chacun une pétition). La commission des pétitions a également élaboré 5 rapports sur des visites d’enquête, ayant trait à des pétitions relatives aux déchets, effectuées en Irlande, à Fos-sur-Mer (France), à la décharge de Path Head (Royaume-Uni), en Campanie (Italie) et à Huelva (Espagne).
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Déchets : il faudrait que les législateurs réagissent !....