La guerre est déclarée : Zero Waste France vient de déposer plainte contre 2 établissements des chaînes McDonald's et KFC situés Place de la République à Paris, pour absence de tri des déchets en salle...
Depuis un décret entré en vigueur le 1er juillet 2016, communément appelé le "décret 5 flux", toutes les entreprises, ainsi que commerces ou administrations, ont l'obligation de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois. Ce texte étend ainsi à tous les acteurs économiques l'obligation de tri qui s'impose déjà aux ménages.
La mise en oeuvre de ce texte se fait cependant attendre, faute de solution de tri pour les salariés et clients, notamment dans le secteur de la restauration rapide. 2 ans plus tard, seulement quelques établissements McDonald's font le tri en salle (76 selon les annonces de McDonald's France en mai 2018, sur environ 1.500 établissements). De son côté, KFC ne semble envisager aucun début d'expérimentation, malgré l'ambition d'ouvrir 300 restaurants supplémentaires d'ici 2025.
"Dans les 25.000 points de ventes en France de la restauration rapide, 13 milliards d’unités d’emballages sont utilisées chaque année (soit 183.000 tonnes de déchets juste pour ce flux). Rien que pour McDonald’s, nous estimons que la chaîne produit environ 42.000 tonnes d’emballages chaque année, soit 115 tonnes par jour. La majorité est envoyée en décharge ou en incinération, faute de tri", souligne Zero Waste France.
La plainte de l'association fait suite à une enquête documentant l'absence de poubelles de tri en salle, et sur l'analyse des sacs une fois sortis des restaurants. Ces 2 établissements sont pourtant très fréquentés, dans une zone à la fois très dense de Paris et très visitée. "Le secteur de la restauration rapide est fortement producteur de déchets, pourtant pour la plupart recyclables. Il est donc urgent que ce secteur, et plus généralement les entreprises, respectent les réglementations qui leur sont applicables, sans quoi l'économie circulaire ne progressera pas", déclare Thibault Turchet, Responsable des Affaires juridiques de Zero Waste France.
L'association, représentée par son avocat Maître Alexandre Faro, espère désormais l'ouverture d'une enquête par le Procureur. Elle a également adressé un courrier au Ministère de la Transition écologique et solidaire pour l'alerter de cette situation. Pour information, le non-respect du tri des 5 flux est passible d'une sanction administrative d'un montant maximal de 150.000 euros (article L541-3 du Code de l'Environnement), et constitue une infraction pénale punie d'une peine maximale de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende (4° et 8° de l'article L541-46 du Code de l'Environnement).