TVA déchets : le CNR interpelle Jean-Marc Ayrault
Depuis 1 an, les élus locaux et les associations représentant les collectivités locales plaident auprès du Gouvernement pour que le service public 'déchets' reste soumis au taux réduit de TVA... sans succès (voir notre exposé). Souhaitant attirer l’attention du Premier Ministre sur le sujet, le Cercle National du Recyclage (CNR) vient de lui adresser une lettre ouverte...
"Après de nombreux courriers argumentés restés lettres mortes, de nombreuses questions de parlementaires souvent éludées, de nombreux amendements retirés ou rejetés lors du débat sur la loi de finances 2014, de nombreux communiqués de presse et enfin après plusieurs opérations de sensibilisations, aucune réponse satisfaisante n’a été donnée par le Gouvernement. Pire, les associations représentant les élus et les collectivités locales, qui dans leurs démarches ont respecté les valeurs de la République, en recherchant systématiquement le dialogue, n’ont guère obtenu des pouvoirs publics qu’indifférence et mépris vis-à-vis de leur demande de TVA réduite sur un service assurant l’hygiène et la salubrité publique", indique le CNR.
Et l'association de dénoncer 2 poids, 2 mesures : "Sur ce même sujet de la fiscalité, certains lobbys, après avoir proféré des menaces, des ultimatums puis être passés à l’acte provoquant des dégradations d’équipements publics, dont la réparation sera financée par les contribuables, ont finalement obtenu gain de cause. Les associations représentant les élus et les collectivités locales dénoncent cette méthode et regrettent amèrement qu’une consultation civique n’aboutisse. Peut-être que déverser les ordures ménagères devant les Préfectures ou le Ministère de l’Economie aurait pu permettre d’obtenir la TVA réduite mais ce n’est la manière de travailler ni des élus ni de leurs représentants".
"Les associations espèrent qu’un sursaut de bienveillance et d’intelligence politique ainsi qu'une prise de conscience des enjeux amènent le Gouvernement à faire évoluer sa position et qu’il agisse en conséquence, manifestant ainsi le respect de ses propres prises de position lorsqu’en 2012, ces mêmes Ministres étaient parlementaires de l’opposition", conclut le Cercle National du Recyclage. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre article : Hausse de la TVA 'déchets' : la coupe est pleine.