TVA et TEOM incitative : 2 nouvelles publications Amorce
Assujettissement, droit à déduction, taux réduit, droit d’option, redevable partiel, exonération, récupération, auto-liquidation, FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée)... : la compréhension des mécanismes de la TVA n’est pas chose aisée, particulièrement en ce qui concerne le service public de gestion des déchets, en grande partie du fait de la diversité de ses modes de financement. La TVA joue pourtant un rôle important dans la gestion des déchets, et son impact financier est loin d’être neutre pour la collectivité. Afin de faire le point sur ce sujet, Amorce propose un guide intitulé "Guide TVA et gestion des déchets ménagers". Illustré par de nombreuses fiches et études de cas, ce dernier a vocation à apporter aux techniciens et élus des collectivités les principales clés leur permettant d’appréhender plus finement les principes et enjeux concrets de la TVA dans la collecte et le traitement des déchets. Ce guide est disponible pour les adhérents de l'association, ainsi que les non adhérents ; rendez-vous ici.
Par ailleurs, à la veille de la parution du décret devant préciser les modalités concrètes de transmission des données sur la quantité de déchets produits de la collectivité ayant instauré une TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) incitative à la Direction Générale des Finances Publiques, Amorce a listé dans une autre publication 10 questions concernant ce mode de financement afin de répondre aux interrogations de collectivités : Pourquoi mettre en place une TEOM incitative ? Est-il possible de ne l’instaurer que sur une partie du territoire ? Comment le dispositif est-il mis en œuvre pour l’habitat collectif ? Comment sont facturés les déchets assimilés ?... Disponible uniquement pour les adhérents de l'association, "La TEOM incitative en 10 questions" est consultable ici.