La Commission Européenne demande instamment à la Belgique d’adopter et de mettre à jour ses plans de prévention et de gestion des déchets, conformément aux objectifs de la législation de l’Union en la matière (voir ici) et de l’économie circulaire…
Ces plans et programmes visent à réduire l’incidence des déchets sur l’environnement et la santé humaine, ainsi qu'à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources dans l’ensemble de l’Union Européenne. Les Etats membres sont tenus de réexaminer leurs plans de gestion des déchets au moins tous les 6 ans et de les réviser si nécessaire.
La Belgique a omis de réviser, prolonger ou remplacer l’actuel plan de gestion des déchets de la Région wallonne (Horizon 2010), ainsi que d’améliorer son volet relatif à la prévention de la production de déchets. Etant donné que la Belgique est en retard pour la mise à jour et que l’adoption des nouveaux documents relatifs aux déchets ne devrait intervenir que dans le courant de l’année, la Commission vient d'adresser un avis motivé à l’Etat membre.
Si la Belgique ne donne pas suite dans un délai de 2 mois, la Commission pourra saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).