UIOM à Fos-sur-Mer : la Préfecture saisit la justice contre le Conseil général
C'est lamentable et triste... Après que le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ait signé le permis de construire de l'uiom à Fos-sur-Mer pour le traitement des déchets ménagers de Marseille, il vient de déposer un recours devant le Tribunal administratif contre le plan départemental d'élimination des déchets ménagers du Conseil général des Bouches-du-Rhône parce que celui-ci ne prévoit pas l'incinérateur. En réponse, Jean - Noël Guérini, président du Conseil général, a dit qu'il entendait laisser la justice travailler, sans apporter de commentaire superflu...
Le débat démocratique et la confrontation juridique sur la répartition des pouvoirs des structures publiques à l'égard de la gestion des déchets ménagers continuent dans le bras de fer que se livrent les collectivités locales du San-Ouest Provence, le Conseil général qui ne veulent pas de l'implantation de l'incinérateur et Marseille Provence Métropole qui impose son choix. Désormais le débat juridique se déroule entre la Préfecture et le Conseil général.
Pour Christian Frémont, préfet de la région PACA, " légalement, le plan départemental d'élimination des déchets ménagers doit inclure tout plan avancé de traitement des déchets. Or il n'inclut pas l'incinérateur". C'est pour cette raison qu'il vient de déposer un recours contre ce plan départemental. De son côté, le Conseil général rappelle que le plan a été voté par l'Assemblée départementale, à majorité socialiste, en date du 30 janvier 2006 et qu'il "privilégie le tri sélectif, la méthanisation et l'enfouissement sans création de nouvelles décharges, excluant d'autres modes de traitement, notamment celui de l'incinération." Le président du Conseil général, Jean-Noël Guérini précise à cet égard " Ce plan donne des orientations. Il appartient aux maires et aux intercommunalités des Bouches du Rhône d'en tenir compte ou pas. Mais j'ai toujours su que ce dossier complexe ferait l'objet de recours judiciaires. C'est ce qui se passe aujourd'hui. Les tribunaux sont appelés à trancher. Farouche partisan de la séparation des pouvoirs, je laisse la justice travailler, sans apporter de commentaire superflu."
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Tout d'abord, une nouvelle marche d'opposition à l'uiom aura lieu le 1er avril à Marseille et à laquelle de nombreuses personnalités extérieures à la région participeront : Dominique Jourdain, président des Eco Maires, Dany Dietmann, Maire de Manspach en Alsace, Dominique Voynet,Odile Saugues, Députée du Puy de Dôme, adjointe au maire de Clermont-Ferrand, le Sénateur Robert Bret, le Député européen Guy Bono. Ensuite c'est l'union entre Ouest Provence et la Communauté de communes de Clermont-Ferrand qui est en train de se réaliser : en effet, le Conseil Général du Puy-de-Dôme veut imposer un incinérateur à la communauté de communes de Clermont-Ferrand. Il y a quelques jours, Suzanne Marceau, déléguée communautaire de Ouest Provence s'était rendue à Clermont-Ferrand pour la 1ère manifestation de protestation contre l'incinérateur. Aujourd'hui, c'est Odile Saugues, Député du Puy de Dôme qui se joint à Ouest Provence et qui assistera à la manifestation de samedi. |