UIOM Fos-sur-Mer : victoire juridique pour les opposants
Au mois de février le Tribunal Administratif de Marseille, saisi par le Préfet des Bouches-du-Rhône ordonnait la suspension de la délibération de l’intercommunalité de Ouest Provence en date du 16 janvier qui modifiait le plan d’aménagement de la zone industrielle de Fos-sur-Mer en y interdisant l’implantation d’incinérateurs d’ordures ménagères sur la zone du Caban. (voir notre rédactionnel). Dix semaines après, la Cour Administrative d’Appel de Marseille, par arrêt du 17 mai 2006 vient d’annuler le premier jugement et par là même rejete la demande présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône. Celui-ci s'est pourvu en cassation au Conseil d'Etat déclarant que son" devoir est d'aller jusqu'au bout de la procédure". C'est une victoire qui pourrait s'avérer décisive pour les opposants à l'incinérateur...
C'est une victoire qui pourrait s'avérer décisive pour les opposants à l'incinérateur. Et, c'est un pas important vers la reconnaissance de la légitimité des autorités locales, des citoyens à décider de la gestion de leur environnement. Souvenez-vous...Le premier jugement du Tribunal Administratif avait retenu comme motif le détournement de pouvoir, pour justifier la suspension de la délibération du SAN Ouest-Provence. Mais, ce n'est pas l'avis de la Cour Administrative d'Appel qui au contraire reconnaît que l'action des élus est "fondée sur des motifs d'urbanisme et d'intérêt général" et lui reconnaît ainsi le droit de modifier le plan d’aménagement de zone pour le mettre en conformité avec les nouvelles orientations de la commune de Fos-sur-Mer et de l’intercommunalité Ouest Provence c'est à dire vers un « mieux industriel » en faveur de l’environnement, du cadre de vie et de la santé publique.
Pour le Président de Ouest Provence, Bernard Granié, « C’est à l’évidence un coin sensible qui enfonce de manière significative la ligne d’attaque de nos adversaires. Les voilà touchés dans leur marche forcée, qui depuis des mois accumulent les manœuvres, les coups tordus, les faux arguments et les atteintes à la démocratie. On peut d’ailleurs se demander si ce n’est pas à eux que pourrait s’adresser le reproche de détournement de pouvoir. Dans tous les cas ce jugement ne sera certainement pas sans incidence sur la suite du contentieux judiciaire que nous avons engagé. Il est encore temps, pour la Communauté Urbaine de Marseille de revenir à une position de raison. Je réitère la proposition de notre intercommunalité de traiter sur notre territoire selon nos choix et sans incinération les déchets de la Communauté Urbaine de Marseille, tel que nous l’avons prévu dans le cadre du Plan Départemental d’élimination des déchets. Il reste à souhaiter que Jean Claude Gaudin décide de saisir cette opportunité et de réfléchir avec nous à une solution responsable et respectueuse de l’environnement et de l’intérêt général. En laissant passer le train de la justice, la C.U.M. risquerait de rester sur le quai. »
La réaction de Cap 21: « cette victoire judiciaire reconnaît le bien-fondé des inquiétudes exprimées par les habitants, les élus et le tissu associatif : l'incinération des déchets présente des risques sur la santé publique et l'environnement, et ne peut constituer un projet d'aménagement du territoire acceptable(...)La Justice reconnait aux habitants de Ouest Provence le droit de vivre dans un environnement sain ; nous demandons, une nouvelle fois, l'application stricte du principe de précaution : le projet d'incinérateur doit être purement et simplement abandonné, au profit du Plan Départemental de Gestion des Déchets proposé par le Conseil Général. »
Cap 21 PACA appelle « enfin à la vigilance de tous : la décision de la Cour Administrative d'Appel ne met pas un terme définitif à la stratégie de la CUM. En outre, il reste encore 5 incinérateurs en fonction dans la région PACA. »
Quelques commentaires de Jean-Claude Gaudin : "le début des travaux est pour juillet"(..) "Malgré les oppositions, nous avançons"(...) "Mais je vais être honnête (...)J'ai du mal à rassurer la population"