Une nouvelle affaire Clémenceau en perspective ?
Le SeaFrance Cézanne et le SeaFrance Renoir (rebaptisés respectivement Western Light et Eastern Light), 2 bateaux appartenant à l’Etat français via la SNCF (voir notre brève), auraient été exportés en totale illégalité depuis le port de Dunkerque vers les chantiers de démantèlement de navires en Inde. "Le Gouvernement français, 5 ans après l'affaire du navire Clemenceau qui avait dû être rapatrié pour être démantelé en France, enfreint à nouveau la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination", fustige l’association Robin des Bois...
La NGO Shipbreaking Platform (une coalition internationale d’organisations agissant pour la protection de l’environnement et des droits de l’Homme qui recherchent des solutions à la crise actuelle représentée par le démantèlement des navires) et Robin des Bois, qui travaille sur le dossier de la démolition des navires depuis des années, tirent la sonnette d’alarme et demandent au Gouvernement français de rapatrier les 2 bateaux afin qu’ils soient démantelés sur le territoire d’un pays membre de l’OCDE (tel que la France), comme le stipule la Convention de Bâle dont la France est signataire. Les 2 organisations ont fait parvenir une lettre à ce sujet à Nathalie Kosciusko-Morizet, ainsi qu’au Commissaire européen en charge de l’Environnement, Janez Potočnik.
Tout comme le Clemenceau, le Cézanne et le Renoir doivent être considérés comme des déchets dangereux tant qu’ils ne seront pas totalement décontaminés, selon les termes de la Convention de Bâle et de la Régulation européenne n° 1013/2006 sur l’exportation des déchets. Considérant que la société française SNCF, via la société allemande Condor Maritime Benow (le dernier bénéficiaire des navires), a pris la décision de se débarrasser des bateaux avant que ceux-ci ne quittent le port de Dunkerque, les législations internationales et européennes mentionnées ci-dessus sont d’application et la France devrait donc rapatrier les bateaux.
"Alors que l’UE organise actuellement la 'Semaine Européenne de Réduction des Déchets' et que NKM prône cette campagne sur le site internet de son Ministère, il est d’autant plus révoltant que le Gouvernement exporte ses déchets toxiques sous forme de bateaux en fin de vie vers des chantiers de démolition réputés pour les graves accidents, voire morts, et la pollution sévère dont ils sont la cause", déclare Ingvild Jenssen, Directrice de la NGO Shipbreaking Platform à Bruxelles.
Dans le cas du porte-avion français Clemenceau, qui fut exporté depuis la France vers l’Inde par le Ministère de la Défense en 2006, les tribunaux français ont donné tort à la Défense et rappelé clairement que la Convention de Bâle est applicable à tous les bateaux qui sont la propriété des pays ayant signé la convention, sans ambiguïté. Il fut donc décidé que le Clemenceau avait été exporté illégalement vers l’Inde et il fallut ensuite le rapatrier en France (voir notre article). Depuis, la Marine Nationale envoie ses vieux navires à démanteler dans des pays de l’Union européenne et avec le dossier d’exportation réglementaire en accord avec la Convention de Bâle.
"Le SeaFrance Cézanne a quitté le port de Dunkerque pour Alang (en Inde) le 7 octobre dernier, tandis que le SeaFrance Renoir a lui été exporté le 20 septembre. Il est donc urgent que les autorités prennent leurs responsabilités et contactent le Gouvernement indien afin de rapatrier les bateaux", conclut Robin des Bois. On attend maintenant la réponse des partis concernés...