Valorisation énergétique des déchets et économie circulaire...

 Le contenu de la feuille de route, dévoilé le 23 avril dernier, ne pouvait pas laisser insensibles les adhérents du SVDU. Après en avoir pris connaissance, le Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés, qui regroupe des opérateurs de la valorisation énergétique des déchets ménagers en France (incinération, méthanisation, gazéification) et représente au total 90 % de la capacité d’incinération du parc français, revient sur la mesure 21 intitulée « Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination » insérée dans la partie « Mieux gérer nos déchets »...

 Destinée aux déchets qui ne peuvent être recyclés sous forme de matière, la valorisation énergétique consiste à récupérer et valoriser l’énergie produite lors du traitement des déchets par combustion ou méthanisation. L’énergie produite est alors utilisée sous forme de chaleur ou d’électricité. La valorisation énergétique peut être directe : le déchet est brûlé dans une installation dédiée, construite et opérée selon des critères définis précisément. Maus elle peut être différée, notamment pour les déchets industriels, soit par la production d’un combustible solide de récupération, soit par la production d’un gaz ou d’un coke dans des procédés de gazéification ou de pyrolyse.

Le SVDU, directement concerné par la mesure 21, est en accord avec trois orientations proposées par la Feuille de Route dédiée à l'Economie circulaire, présentée par le Gouvernement le 23 avril dernier : mise en place d’une trajectoire pluriannuelle de la TGAP déchets, conservation d’un tarif spécifique pour l’incinération qui présente une performance énergétique élevée, ET exonération de TGAP « incinération avec valorisation énergétique » pour les DASRI.

 Ce mode de traitement est bien évidemment considéré par ses promoteurs, comme partie intégrante de l’économie circulaire ; pour le démontrer, ils ne manquent pas d'arguments et rappellent bien volontiers qu'elle permet la valorisation de refus de tri issus du recyclage et la substitution d’énergies fossiles pour la production d’énergies (thermique et électrique) dans des conditions économiques viables, mais pas seulement. Les industriels adhérents au SVDU, ajoutent "qu'elle constitue une source fiable et stable d’énergie locale, renouvelable et de récupération, qu'elle dispose d’un véritable potentiel à exploiter grâce à l’amélioration des performances énergétiques des installations et à la récupération du gisement de chaleur fatale, représente une solution complémentaire nécessaire aux autres traitements dans la hiérarchie « déchets » et est respectueuse de l’environnement grâce notamment à un engagement d’amélioration continue de son empreinte environnementale"...

La valorisation énergétique des déchets étant l'une des composante des politiques de transition énergétique, le SVDU réaffirme donc ses propositions portées lors de la consultation sur la pré-feuille de route :
 mise en place d’un barème de TGAP maintenant le principe de modulation à la performance environnementale et énergétique des installations de traitement thermique qui devra se traduire par le maintien des critères de réfaction existants, et celui des tarifs applicables en 2018 pour les installations respectant le critère de valorisation énergétique élevé jusqu’en 2025.
mise en place d’une lisibilité fiscale et réglementaire de la trajectoire TGAP permettant d'orienter les investissements vers les installations qui viendront en substitution du stockage. Cela devra passer par le maintien du barème de TGAP voté fin 2016 jusqu’à fin 2020,et par l'annonce du futur barème applicable à compter de 2021 dès 2018.

En ce qui concerne la concertation relative à une (éventuelle) trajectoire à la hausse, le syndicat alerte sur son déroulement prévu dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. En effet, il relève que "cette conférence exclut de par sa composition, les industriels et opérateurs de la valorisation énergétique des déchets, malgré les enjeux de la filière dont il est question". Il demande donc à être intégré aux prochains débats à ce sujet et souhaite que les pouvoirs publics précisent rapidement les modalités et le calendrier de mise en œuvre de ces mesures dont certaines restent à préciser.