Valorisations complémentaires au recyclage matière : nouvel AAP
Il y a 3 ans, Eco-Emballages a mis en place au niveau national une expérimentation visant à développer le recyclage des emballages ménagers en plastique (voir notre article). Après 2 appels à projets (mars 2010 et février 2012) qui portaient exclusivement sur le tri et le recyclage matière, l'éco-organisme vient de lancer un 3ème AAP portant sur les possibilités de valorisations complémentaires, énergétiques et éventuellement chimiques...
Eco-Emballages a lancé, en 2010, une expérimentation pour mesurer la faisabilité de l’extension des consignes de tri des emballages en plastique et définir le cas échéant des conditions de déploiement. Ce programme comporte 3 volets : en amont, auprès des entreprises, avec des projets d’éco-conception visant à améliorer la recyclabilité des emballages en plastique mis sur le marché ; au niveau des collectivités, avec l’expérimentation d’un nouveau geste de tri des emballages en plastique auprès de 3,7 millions d’habitants et 51 collectivités territoriales pilotes ; en aval, auprès des professionnels du secteur, avec le développement de techniques de tri, de recyclage et de valorisation pour ces emballages en plastique. Cette expérimentation se terminera fin 2013 et donnera lieu à un rapport d’étude sur la faisabilité de l’extension et les conditions de réussite.
2 appel à projets ont déjà été lancés sur le tri et le recyclage matière (voir notre brève), et un 3ème portant sur les possibilités de valorisation complémentaires, énergétiques et chimiques, vient de voir le jour . En effet, les analyses des emballages ménagers mis sur le marché montrent que 25% environ des déchets d’emballages ménagers en plastique ne pourront pas rentrer dans une filière de recyclage (complexes, multicouches, emballages trop petits...). A ces quantités s’ajoutent aussi une partie des emballages recyclables, qui dans les conditions réelles de fonctionnement des centres de tri ne peuvent jamais être triés à 100%. En cas d’extension des consignes, ces plastiques non recyclables et non triés augmenteraient donc les quantités actuelles de refus de tri dans des proportions significatives.
Pour être optimal, le traitement des déchets d’emballages ménagers en plastique doit pouvoir s’appuyer sur des valorisations complémentaires du recyclage matière, comme la valorisation énergétique (transformation en CSR -Combustible Solide de Récupération-, incinération à haut rendement) ou éventuellement le recyclage chimique (retour au monomère, transformation en mélange d’hydrocarbures liquides) pour lequel il existe des démarches exploratoires dans certains pays. Ce nouvel appel à projets a pour but de soutenir des projets innovants à fort potentiel économique et environnemental avec des perspectives de mise sur le marché dans un délai de 2 à 5 ans maximum. La durée attendue d’un projet est comprise entre 6 et 12 mois. Une durée plus longue est possible, sous réserve de prévoir une étape de validation intermédiaire.
Les projets sélectionnés seront soutenus financièrement par Eco-Emballages à hauteur de 50% maximum de leur coût total. L’Ademe aura la possibilité de s’associer au financement de certains dossiers, dans le respect des règles de son dispositif d’aide. L'éco-organisme constituera un Comité d’évaluation auquel seront soumis les dossiers ; celui-ci décidera des projets retenus de manière discrétionnaire. A titre indicatif, Eco-Emballages a dimensionné cet appel à projet sur la base d’un coût moyen de 200 000 euros par projet, financé au maximum à 50%. Toutefois, les candidats doivent établir leur budget en fonction des caractéristiques propres à chaque projet. Les dossiers de candidature devront être envoyés avant le 28 juin prochain ; la sélection des projets interviendra au plus tard le 30 août 2013. Pour plus d'informations, rendez-vous ici.