Veolia et Sita passent à la caisse
Ah la vache!!! les filiales normandes coûtent 1,4 million d'euros à Veolia Propreté et Sita France au titre de la décision que vient de rendre le Conseil de la Concurrence concernant des pratiques d'entente lors de l'attribution de marchés publics et privés de 1996 à 1999. Mais, la collaboration des sociétés mères et leurs "engagements substantiels" afin que les "règles de la concurrence soient désormais respectées", ont favorisé l'obtention des circonstances atténuantes avec à la clé une réduction des sanctions...
C'est en 2001, suite à une dénonciation à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Seine-Maritime, dont l'auteur a souhaité conserver l'anonymat, qu'une enquête a été ouverte.
Etaient reprochées des pratiques d'entente commerciale, dans le cadre d'attribution de marchés publics et privés, par les sociétés Ipodec Normandie, USP Normandie, CPN ( filiales de la CGEA, devenue Veolia Propreté) et Ecosita (filiale de Sita France).
Le 23 janvier 2007, le Conseil de la Concurrence sanctionnait ces entreprises ou ayant droits à hauteur de 1,4 million d'euros :
Sita Normandie-Picardie : 585 000 euros
Onyx Normandie : 384 000 euros
Ipodec Normandie : 429 000 euros Mais, il rappelait que les sociétés en cause ont décidé "pleinement de coopérer à l'enquête et à l'instruction. Cette collaboration a permis d'élargir le champ initial des constations et de rassembler des éléments de preuve portant sur 11 marchés du département." Plus important encore, il déclarait : " les deux majors de la propreté en France ont souhaité rompre avec les pratiques passées et prendre des engagements substantiels pour l'avenir afin de veiller à ce que les règles de concurrence soient désormais respectées à tous les niveaux des groupes dont ils ont la responsabilité"
C'est ainsi que Sita France a mis en place depuis 2000, un certain nombre de mesures : dispositif de formation au respect des principes de concurrence, création de mécanismes de contrôle (procédure d'audit, lettres de conformité demandées aux directeurs généraux des filiales, courrier personnel exigé annuellement auprès des responsables commerciaux).
Véolia Propreté a fait de même, en mettant en place un dispositif de « compliance » au sein de l'ensemble du groupe dont elle est responsable, visant à faire respecter les règles de concurrence : instructions formelles et réitérées solennellement par écrit et au cours de réunions aux dirigeants et employés du groupe et des filiales, actions systématiques de formation et de sensibilisation du personnel, diffusion généralisée et suivie d'un livret intitulé "Ethique, Conviction et Responsabilité".