Serge Letchimy, Député de la Martinique et Président du Conseil Régional de la Région Martinique, a remis à Ségolène Royal son rapport d’étape sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer. Celui-ci concerne l'optimisation du traitement des VHU (Véhicules Hors d’Usage)...
"Compte tenu des spécificités des territoires d’Outre-mer, il apparait en effet pertinent d’envisager de nouveaux modes de valorisation des déchets qui permettent de créer de la valeur au plus près des territoires", explique le MEDDE (Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie).
Le rapport d’étape de M. Letchimy contient 26 propositions pour améliorer la gestion des Véhicules Hors d’Usage en Outre-mer, parmi lesquelles :
sensibiliser les propriétaires de VHU en leur adressant une information personnalisée à partir du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). ;
le renforcement de la coopération interrégionale, notamment pour la gestion de déchets ne trouvant pas de débouchés économiquement viables localement (pneumatiques) ;
rediriger les véhicules déclarés irréparables et détenus par les assureurs vers les centres VHU agréés ;
encourager la création de fourrières pour y transférer les véhicules stationnant trop longtemps sur la voie publique.
Le rapport évoque également le développement de l’entretien et la réparation des véhicules avec des pièces de réutilisation certifiées, qui fait écho à l’obligation faite au garagiste de proposer des pièces de réutilisation adoptée dans la loi relative à la transition énergétique. D’autres dispositions facilitant la remise dans les filières autorisées de traitement de VHU ont également été adoptées dans la loi.
Enfin, afin d'assurer l’équilibre économique des filières de déconstruction de VHU, Serge Letchimy propose la création d'une contribution prélevée à l’achat des véhicules, ou alors la mise en place d'une consigne ou prime à la remise d’un Véhicule Hors d’Usage dans un centre agréé. Ces mesures nécessitent un travail complémentaire dans leurs modalités de mise en œuvre, qui pourront être précisées dans le rapport définitif.
Pour plus d'informations et consulter / télécharger ce rapport d'étape, rendez-vous ici (format PDF, 79 pages).