VHU: y’a des réglages à faire !
La mise en œuvre de la directive devrait être améliorée. Il y a trois ans, 13 membres de l’Union avaient atteint les 85%. C’est du moins ce que révèle un rapport sur la mise en oeuvre de cette directive (1) pour la période 2005-2008…
2006 : 19 Etats membres ont atteint l’objectif de réutilisation/recyclage de 80% des véhicules hors d’usages (VHU) imposé par la directive relative à ces déchets et 13 membres ont atteint l’objectif de 85% de réutilisation/valorisation… C’est ce qu’indique la Commission européenne dans un rapport de novembre relatif à la mise en œuvre de la directive VHU, qui a d’ailleurs été adressé aux institutions européennes (Conseil, Parlement, Comité économique et social européen, Comité des régions)…
La Commission ne prend pas de détour : le texte «devrait encore être amélioré». On note même que 5 pays membres n’ont fourni aucune information quant à sa transposition dans leur droit national…
L’instance communautaire relève aussi que l’export d’«un certain nombre» de VHU vers l’Afrique ou le Moyen-Orient impacte les chiffres relatifs à la quantité de déchets générée et traitée dans les États membres. Il s’agit là d’un point que Bruxelles veut approfondir pour en affiner les données chiffrées, et ce à l’aide des experts des Etats membres.
L’Allemagne confirme ce point et relève subir ce phénomène via les exportations d’une partie de son gisement vers la Pologne, la Roumanie, la République tchèque et la Lituanie.
La Commission prend bonne ( ?) note des remarques françaises : notre pays affirmerait qu’il serait difficile d’intégrer plus de 40% de métaux recyclés dans les véhicules.
Quant aux plastiques, le recyclage de ces derniers étant « resté à un niveau moins élevé que celui des métaux, les constructeurs auraient tendance à rechercher un équilibre entre l’utilisation de plastiques conventionnels recyclés et les nouveaux plastiques légers».
Bref : 2009 se termine et la mise en œuvre de la directive est loin d’être achevée : cette année, neuf procédures pour non-conformité et six procédures pour absence de notification étaient toujours en cours….
_____________
(1) Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 septembre 2000, relative aux véhicules hors d'usage