Vous n’avez rien à déclarer ? Si, vos papiers!!!
Allez, allez, on a changé d'année mais ce n'est pas une raison pour se laisser aller! On déclare donc ses tonnages d'imprimés papier mis sur le marché l'an dernier à EcoFolio, entre le 1er et le 31 janvier 2009. C'est ainsi que l’éco-organisme chargé de reverser les éco contributions des entreprises aux collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets, pourra opérer et verser les pépettes aux collectivités.
Créée il y a tout juste deux ans, la filière des imprimés papier qui ne concernait au départ que les imprimés gratuits, a vu son périmètre s'élargir le 1er juillet dernier à de nouveaux types de produits comme les publipostages, magazines de marque, publications d’entreprise, et ce, après le vote de la loi de finances rectificative pour 2007. En revanche, l’éco-contribution pour les catalogues de vente par correspondance, initialement prévue à partir de janvier 2009, a été repoussée au 1er janvier 2010 par un amendement du projet de loi de finances pour 2009.
Cette éco-contribution de 35 euros par tonne (€/t), peut aussi être acquittée en nature par la mise à disposition d’espaces de communication visant à promouvoir la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets.
Les sociétés concernées par l’article 541-10-1 du Code de l’environnement qui n’auront pas adhéré à EcoFolio seront redevables de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont le montant vient de passer de 900 à 910 €/t par une disposition du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008. C'est ainsi que «les entreprises n’ayant pas adhéré en 2006 et 2007, qui ont été contrôlées par les douanes ont subi de lourds redressements pouvant atteindre 2 730 €/t», rappelle le juriste chez EcoFolio, Alexandre Hirsch.
En 2008, 5 000 entreprises avaient adhéré à EcoFolio et déclaré 980 000 tonnes de papier mises sur le marché en 2007, ce qui correspondant à 35 millions € de contributions. Les 850 collectivités territoriales, regroupant 52 millions d’habitants (80% de la population française) ayant signé une convention avec EcoFolio, recevront 65 € par tonne de papiers recyclée, 30 € par tonne valorisée et 2 € par tonne enfouie. Début janvier, 40% de ces collectivités ayant renvoyé leur demande de soutien au titre des années 2006 et 2007, recevront les premiers versements de la part d’EcoFolio.
Cette année, du fait de l’augmentation du nombre d’émetteurs concernés, le tonnage de papiers ciblé par EcoFolio pourrait s’élever à 1,6 million (sur les 5 millions des imprimés papier émis en France).
Aux lendemains de la crise ayant secoué Eco-Emballages et généré un renforcement du contrôle des éco-organismes, Géraldine Poivert, directrice générale d’EcoFolio, accueille favorablement les annonces faites de l’Etat allant dans ce sens, tout en rappelant le système de contrôle déjà existant : «une commission consultative d'agrément, dans laquelle siègent des représentants des ministères de tutelle, des associations, des élus et des acteurs de la filière, suit trimestriellement l'activité d'EcoFolio dont la totalité de la trésorerie est placée sur des fonds sécurisés», a-t-elle éprouvé le besoin d'ajouter.