Zimaval : Cité + va poursuivre l'activité

Le Tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau a choisi l'offre de Sita, via sa filiale Cité + pour achever la dépollution du site de Zimaval et continuer son activité. Le site a été acquis au mois d'avril dernier par Cité +, spécialiste régional du traitement des déchets ménagers et industriels spéciaux, ainsi que des déchets d'activités de soins. La DRIREde Basse-Normandie est satisfaite "de la fin prochaine de cette affaire sans qu’une atteinte grave à l’environnement ait été constatée"...

La mise en liquidation judiciaire de Zimaval est intervenue en décembre 2002, laissant 2 800 tonnes de piles usagées à dépolluer sur le site. (voir dernier rédactionnel). Après plusieurs actions des services de l'Etat (voir ci-dessous) en vue de préserver le site d'une éventuelle pollution, des poursuites judiciaires dont la condamnation de l'ancien gérant, (voir notre rédactionnel), c'est finalement une filiale régionale de Sita, la société Cité + qui va continuer l'activité. Sita aura pu mettre en avant son savoir-faire de dépollution et de reconversion industrielle acquis avec Metaleurop Nord. Pour ce site industriel, elle a présenté, sous contrôle de la DRIRE un projet qui se décline en trois phases distinctes :

1: Mai/juin 2006 : Dépollution du site et réhabilitation environnementale

Mai 2006 :

Identification des déchets résiduels présents sur le site (piles : lithium, alcalines - mercure, terres souillées, résidus de process)

Acheminement vers les filières de traitement spécialisées.

Juin 2006 :

Dépollution du sol sur la base de l’évaluation des risques réalisée par SITA Remédiation en février 2005.

2: Juillet 2006 : Réaménagement du site dans le cadre du démarrage de nouvelles activités

Réhabilitation du site de Falaise pour permettre le déploiement d’activités industrielles et l’installation d’une zone tertiaire

Dépôt du dossier de classement du site en Installation Classée pour l’Environnement (ICPE) à la préfecture.

3: Octobre 2006 : Reconversion économique et sociale

Développement des activités de Cité + et des filiales de SITA France :

- Une plate-forme de démantèlement / valorisation des déchets électroniques

- Un centre de tri / valorisation de certains matières premières recyclables nobles (polystyrène, …)

- Une base de services logistiques pour les sociétés Cité+ et SNN

- Une plate-forme de transit de déchets industriels spéciaux

- Une plate-forme administrative et commerciale pour les sociétés de SITA.

L’espace bureaux restauré sera proposé aux différentes sociétés du Groupe.

Avec ce nouveau départ, il est prévu la création d’une dizaine d’emplois à fin 2006, et d’une trentaine d’emplois à l’horizon 2008. A noter, qu'une attention particulière sera portée au reclassement de l’ancien personnel de ZIMAVAL.

**L'action des pouvoirs publics**
Elle a conduit à l’évacuation de la plus grande partie des déchets sur le site et à sa mise en sécurité : reprise de 98% des piles des anciens clients, conditionnement et mise à l’abri du solde, réalisation d’un diagnostic environnemental. Restaient sur le site de l’ordre de huit cents tonnes de déchets : piles, piles lithium, piles boutons et déchets de broyage conditionnés en « bigs bags ». Cité + s’engage à faire éliminer le solde des déchets dans des filières autorisées et à retirer les traces superficielles de pollution de sols. La DRIRE de Basse-Normandie a organisé les mesures adéquates (reprise des piles par les anciens clients, mise en sécurité du site,…) pour sauvegarder l'environnement. L'Etat a opéré une distinction entre les déchets présents sur le site de ZIMAVAL pour déterminer la personne responsable de leur élimination en fonction de leur nature c’est-à-dire : d'une part, les déchets propres à ZIMAVAL à savoir ceux qui résultent du procédé industriel de traitement des piles (carcasses de piles broyées, métaux en poudre, déchets liquides et même piles déjà triées), et, d'autre part, les déchets des clients entreposés sur le site qui n'ont subi aucun traitement. Pour la première catégorie (les déchets de ZIMAVAL), dès que l'administration a eu connaissance des dérives de l'exploitant, elle a engagé toutes les procédures pénales et administratives prévues par le Code de l'environnement. L'exploitant, puis le liquidateur judiciaire après la mise en liquidation de la société, ont ainsi été poursuivis. Depuis septembre 2002, 7 arrêtés préfectoraux ont été pris pour transcrire des mesures techniques ou des sanctions financières et 5 procès verbaux de relevé d'infraction ont été dressés. Fin août des travaux d'office ont été réalisés pour pomper le bassin pollué de la station d'épuration. Depuis mai 2004, l'ensemble des produits susceptibles de polluer les eaux de pluies ont été mis à l'abri dans l'usine. Cette opération n'a pu être réalisée qu'après démantèlement complet du matériel de production pour libérer la place nécessaire dans les locaux. Pour la seconde catégorie de déchets (les piles des anciens clients), les anciens clients de ZIMAVAL conservent la qualité de producteur du déchet. Si l'on ne peut les accuser d'avoir abandonné des déchets, il est manifeste que ceux-ci ont été confiés à une entreprise qui ne les a pas traités. L'administration a donc demandé aux anciens clients de faire éliminer les lots de piles encore présents sur le site de ZIMAVAL.