TVA "circulaire" : l'INEC interpelle les Sénateurs
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances au Sénat : l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) appelle…
Législation et Réglementation
Emballage plastique : le décret "Fruits et légumes" annulé
Le Conseil d’Etat a annulé le décret du 20 juin 2023 relatif à l’interdiction des emballages plastiques des fruits et…
Pollution plastique : un rendez-vous international décisif
Alors que la COP 29 s’ouvre ce lundi 11 novembre à Bakou (Azerbaïdjan), Zero Waste France, No Plastic In My…
Emballages styréniques : Elipso fait un point sur la réglementation
L’avis publié au Journal Officiel du 28 septembre 2024 reporte formellement l’interdiction des emballages en polymères et copolymères styréniques -…
DEEE : Collect’Eci fait rimer vapotage et recyclage
Chapoté par Logista France et la Confédération des Buralistes, le programme Collect’Eci vise à organiser la collecte des produits de…
Taxation de l'élimination des déchets : une étude comparative
L'Ademe a publié un état des lieux et analyse de l'efficacité de la taxation du stockage et de l'incinération des…
Moratoire CSRD : mauvaise nouvelle pour la transition durable des entreprises
Le Gouvernement Barnier s'apprêterait à rétropédaler sur la surtransposition des normes européennes en envisageant un moratoire sur la directive CSRD…
Automobile : l'INEC appelle à une mobilité circulaire et respectueuse des ressources
Alors que le Salon de l’Automobile 2024 vient de démarrer, l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) propose un amendement dans…
Nouvelle-Aquitaine : bilan de l’opération "Territoires propres"
Du 7 au 11 octobre derniers, une opération de grande ampleur "Territoires propres" a été déclenchée simultanément sur les 12…
Pollution plastique : une proposition de loi déposée à l'AN
En pleine controverse sur les eaux embouteillées et à quelques semaines de la reprise des négociations internationales sur la pollution…
Plastiques à usage unique : l'Hexagone rappelé à l'ordre
La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France…
Produits reconditionnés : une information souvent confuse
En 2022, la DGCCRF a mené une première enquête sur les smartphones et tablettes pour accompagner l’entrée en vigueur de…
Formation durable et "circulaire" : une mise en action est nécessaire
Le Club de la Durabilité publie un nouveau guide pratique - "Construire les compétences pour une économie circulaire : défis…