Tri des biodéchets : pas de gros changement pour Lorient Agglo
Effective depuis ce 1er janvier, l’obligation pour les intercommunalités de mettre en place le tri des biodéchets (loi AGEC) n’a…
Législation et Réglementation
Mise en décharge des déchets : la Roumanie sanctionnée financièrement
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) impose des sanctions financières à la Roumanie pour n’avoir pas fermé des…
Obligation du tri à la source des biodéchets alimentaires : Lyon fait le point
Depuis ce 1er janvier, les collectivités territoriales se doivent de proposer une solution de tri à la source des biodéchets.…
Tri à la source des biodéchets : un manque de volonté politique ?
A deux semaines de l’obligation de tri à la source des biodéchets, l'association Zero Waste France déplore le retard pris…
Bonus Réparation : un premier bilan du dispositif
Le 15 décembre 2022, Ecosystem et Ecologic ont lancé le Bonus Réparation des appareils électroménagers et électroniques pour inciter les…
TVA circulaire : un levier fiscal pour accélérer la transition écologique
Emmanuelle Ledoux, Directrice Générale de l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) et Emery Jacquillat, Président de Camif, ont récemment remis…
Europe : de nouvelles règles d’éco-conception pour des produits plus faciles à recycler
Cette semaine, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du cadre d’éco-conception…
Règlement PPWR : le Collectif Réemploi exprime ses inquiétudes
Le Collectif Réemploi, qui réunit les associations environnementales et les acteurs économiques engagés en faveur du réemploi en France, interpelle…
Collectivités : la consigne plastique refait parler d'elle
Le 22 novembre dernier, le Parlement européen a voté un projet de règlement européen imposant la consigne sur les bouteilles…
Législation "déchets" : un recours en justice contre la Croatie
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la Croatie pour défaut…
Modifications de l'euro-directive DEEE : un accord provisoire
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur des propositions de modification…
Déchets et pollution : la décharge de Zakynthos refait parler d'elle
La Commission européenne a annoncé sa décision de saisir à nouveau la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre…
IPSA : le dispositif "Oui pub" porte ses fruits en Corse
Depuis février 2023, il n’y a plus de prospectus dans les boîtes aux lettres des Corses, sauf pour ceux qui…