Indice de réparabilité : une plateforme indispensable
A partir de janvier prochain, l’indice de réparabilité (une mesure de la Loi AGEC) sera obligatoire. Une note sur 10,…
Législation et Réglementation
D3E : l’Europe vote le "droit à la réparation"
Le Parlement européen souhaite renforcer la durabilité en encourageant la réutilisation et les réparations, et en luttant contre les pratiques…
Méthanisation : la filière réclame une concertation globale
Le nouveau décret et le nouvel arrêté régissant de façon transitoire les tarifs du biométhane viennent d'être publiés. Via l'association…
Veolia-Suez : la suspension de l’opération de rachat confirmée
La Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 9 octobre 2020 en tous points, et que l’ensemble…
PLF 2021 et écologie : un budget "de combat" à concrétiser
A l’occasion de l’examen des crédits budgétaires dédiés à la prévention des risques et à la biodiversité du Projet de…
Environnement, économie circulaire : nouveaux investissements européens
La Commission européenne a approuvé un programme de plus de 280 M€ provenant du budget de l'UE pour plus de…
Loiret : une nouvelle fiscalité 'Déchets' se fait retoquer
Le tribunal administratif d'Orléans met fin à quatre ans de conflit sur le territoire du Sictom de la Région de…
Fusion Veolia-Suez : le Sénat suit l'affaire de près
Déjà impliqué précédemment dans ce dossier, le Sénat annonce le lancement d'un Comité de suivi sur les conséquences économiques et…
VHU : vers de nouvelles règles pour résilier une assurance
La législation évolue et le gouvernement entend durcir les règles à destination des conducteurs, de sorte qu'ils ne puissent plus…
Bientôt un "droit à la réparation" pour les consommateurs européens ?
La Commission du Marché intérieur du Parlement européen a proposé une série de mesures visant à renforcer la protection des…
Energie, déchets : une euro-stratégie ciblant le méthane
Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a présenté une Stratégie de l'UE pour réduire les…
Déchets d'emballages plastique : l'Europe face à ses ambitions
Selon un document d'analyse de la Cour des Comptes européenne, il existe un risque non négligeable que l'UE manque ses…
Valorisation du CO2 de méthanisation : une pratique émergente
Le Club Biogaz ATEE (Association Technique Energie Environnement) a publié un guide technique sur la valorisation du CO2 de méthanisation,…