TVA "circulaire" : l'INEC interpelle les Sénateurs

Le 14/11/2024 à 14:12  

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances au Sénat : l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) appelle à maintenir la TVA réduite pour la réparation dans le budget 2025.L’amendement visant à réduire le taux de TVA à 5,5% sur les opérations de réparation a été très largement voté (153 …

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