Législation "déchets" : un recours en justice contre la Croatie
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la Croatie pour défaut…
Étiquette : législation
Modifications de l'euro-directive DEEE : un accord provisoire
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur des propositions de modification…
Déchets et pollution : la décharge de Zakynthos refait parler d'elle
La Commission européenne a annoncé sa décision de saisir à nouveau la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre…
Gestion des biodéchets : quelles conditions de durabilité ?
Le WWF publie un guide qui identifie les conditions de durabilité de la gestion des biodéchets, afin de déployer au…
Réduction des "euro-ambitions" en matière de réemploi : une asso monte au créneau
Ce mercredi 22 novembre, le Parlement européen a voté le projet de règlement sur les emballages et déchets d’emballages. L'association…
La filière de la Plasturgie se mobilise autour du réemploi
IPC (le Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites), Elipso, Polyvia et leurs membres annoncent la création d’un…
Dispositifs médicaux reconditionnés : un gros retard à l'allumage
L’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC), la Région Nouvelle-Aquitaine et Envie Autonomie appellent le Gouvernement à mettre en application la…
MPS : une circularité renforcée et des objectifs de recyclage ambitieux
Les Députés européens et la Présidence espagnole du Conseil viennent de trouver un accord sur la législation visant à stimuler…
Compostage : la CASGBS fait le point et poursuit ses expérimentations
Une enquête "compostage" vient d'être initiée par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS). Prévue pour durer jusqu'au…
Droit à la réparation : HOP salue "un grand pas en avant"
La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté le 25 octobre…
Responsabilité Elargie du Producteur : la nouvelle dynamique des filières REP
Le numéro de novembre de l'Ademe Magazine est en ligne. Il propose un focus sur la Responsabilité Elargie du Producteur,…
Transition écologique : une chaire Economie sociale et circulaire à Rennes
UniLaSalle Rennes annonce le lancement de sa toute première chaire d’enseignement et de recherche dédiée à l'Economie sociale et circulaire.…
Droit à la réparation : réparer plutôt que remplacer
La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen vient d'adopter sa position sur…